Pages Navigation Menu

Dernier Journal

Derniers articles

ASEAN et RCEP : un autre accord de libre échange trop ambitieux

Publié le 11 mai 2013 dans Droit international, Droit international public | 0 commentaire

Malgré une forte hétérogénéité des dix Etats Membres en matière de développement (taille de marché, PIB par habitant et dynamique de croissance) [1] et certaines critiques vis-à-vis de son mode de...

Lire

The Rise of Business Lawyers In the Republic Union of Myanmar

Publié le 7 mai 2013 dans Conseil des professionnels, Droit des affaires, English law | 0 commentaire

Myanmar has begun a phase of legal and economic transition. What are the opportunities for foreign lawyers? Myanmar, previously known as Burma, is situated comfortably in Southeast Asia, with China to the North,...

Lire

Fin de la saga judiciaire Pierre Fabre : confirmation de l’illicéité de l’interdiction de la vente en ligne

Publié le 5 mai 2013 dans Droit de la concurrence, Droit du commerce et de la distribution | 0 commentaire

Lorsque des critères de sélection peuvent être adaptés aux sites internet,...

Lire

Après l’affaire Cahuzac : grand ménage de printemps sur l’évasion fiscale

Publié le 30 avr 2013 dans Fiscalité internationale | 0 commentaire

Difficile de passer à côté : depuis les aveux de Jérôme Cahuzac et les...

Lire

Résultats des élections professionnelles au niveau national après la réforme de 2008 : on ne change pas une équipe qui gagne

Publié le 28 avr 2013 dans Droit collectif du travail | 0 commentaire

Les résultats (I) des élections professionnelles (publiés le 29 mars 2013 )...

Lire

Conscience et préjudice spécifique de contamination

Publié le 24 avr 2013 dans Droit civil, Droit médical | 0 commentaire

Une femme ayant été contaminée par le VIH et l’hépatite C, par...

Lire

La taxe à 75% confiscatoire ? Pas si simple !

Publié le 22 avr 2013 dans Droit constitutionnel général, Fiscalité des particuliers | 0 commentaire

Cet impôt a fait couler beaucoup d’encre dans la presse. Malheureusement,...

Lire

Le Conseil constitutionnel à la recherche de l’effet utile de l’article 7 de la Charte de l’environnement

Publié le 13 avr 2013 dans Droit constitutionnel général, Droit de l'environnement | 1 commentaire

Résumé : Si la valeur constitutionnelle de l’ensemble de la charte de...

Lire