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Droit de l’environnement – L’accord des Nations Unies sur le mercure

Publié le 6 avr 2013 dans Brèves Divers | 0 commentaire

Quelque 140 pays sont parvenus, le 19 janvier 2013 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement, à un accord...

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Un nouvel outil pour accompagner les étudiants en droit dans leur orientation

Publié le 28 fév 2013 dans Brèves, Brèves Divers | 1 commentaire

Fini de vagabonder de site en site pour trouver le Master qui vous convient ! Carrières-Juridiques.com a sorti début février la seconde...

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Droit comparé – Le rapport 2012 sur la Charte Sociale européenne des droits de l’homme

Publié le 18 fév 2013 dans Brèves Divers | 0 commentaire

Depuis le 29 janvier 2013, le rapport 2012 sur la Charte sociale européenne des droits de l’homme est consultable librement sur le...

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Droit de l’environnement – Non-lieu dans le dossier AMISOL

Publié le 9 fév 2013 dans Brèves Divers | 0 commentaire

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris conformément à l’avis du parquet général, a prononcé le 8 février 2013...

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Droit de la Santé – Maladies nécessitant une déclaration obligatoire

Publié le 30 nov 2012 dans Brèves Divers | 0 commentaire

Dans le cadre des déclarations obligatoires des maladies, un décret datant du 13 novembre 2012 (n°2012- 1255) prévoit de passer le...

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Droit européen – Avocats en entreprise

Publié le 1 nov 2012 dans Brèves Divers | 0 commentaire

A l’occasion d’un recours en annulation, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé le 6 septembre 2012 que « la...

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