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Brèves Divers

Retour sur le colloque « L’Europe de la sécurité et de la justice: quels enjeux pour la France »

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Le 14 octobre dernier se déroulait le colloque intitulé « L’Europe de la sécurité et de la justice: quels enjeux pour la France » de l’institut National des Hautes Études de Sécurité et de Justice (INHESJ). Des intervenants d’horizons différents (universitaires, professionnels) ont successivement évoqué les enjeux de la sécurité en Europe ...

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Projet de loi de Finances 2017, une hausse du budget consacré au sport de 8%

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521 millions d’euros, c’est le budget consacré par l’Etat aux politiques sportives pour l’année 2017. Cette somme représente une augmentation de 8% par rapport à 2016. L’un des objectifs prioritaires est de soutenir la candidature de Paris 2024 et assurer l’égalité des territoires en termes d’équipements sportifs[1].   Paul MESSI ...

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Libertés fonda. : L’avis du Contrôleur général des lieux de privation sur la situation des femmes privées de liberté : une atteinte au principe d’égalité

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Le 18 février 2016, un avis spécifique relatif à la situation des femmes privées de liberté, émanant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, est paru au journal officiel. Après la mention de plusieurs statistiques, il est principalement mis en évidence un déséquilibre entre le respect des droits ...

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Eclairage – Sélection en Master 2 : Admise ou ajournée ?

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La sélection à l’entrée du master 2 est une étape incommensurablement redoutée par les étudiants en licence et master 1. Et c’est une véritable onde de choc qui vient de se propager dans ce monde universitaire et d’ébranler sur son passage l’ensemble de ce système de sélection mis en place ...

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Droit pénal – Provocation à la discrimination

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Selon un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 20 octobre 2015 (n° 14-80020), l’élément matériel constitutif du délit de provocation à la discrimination est caractérisé dès lors qu’il existe une incitation d’autrui par des actions à procéder à une discrimination entre les producteurs et/ou ...

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Droit Divers – 1000euros seulement.

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Impossibilité de payer en espèces au delà de 1000euros. Depuis le 1er Septembre, un résidant français ne peut plus procéder à un règlement en espèces supérieur à 1000e. Ce seuil maximal s’élevait auparavant à 3000e, et pour une personne dont le domicile fiscal est situé à l’étranger et n’agissant pas ...

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Les droits réels principaux en copropriété

Man's Hands Signing Document --- Image by © Royalty-Free/Corbis

Le phénomène de densification urbaine a durablement inscrit la copropriété au sein de notre paysage immobilier. Toutefois, il appert que très peu de dispositions légales et réglementaires traitent des situations dans lesquelles un droit réel vient grever un lot ou une partie d’une copropriété. Or ces situations que l’on retrouve ...

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