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Lundi, 10 Août 2009 09:51 |
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La Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, dite "Loi sur le travail dominical" a été validée par le Conseil constitutionnel ce 6 août.
Difficilement adoptée par les sénateurs le 22 juillet dernier (165 voix contre 159), cette loi vise à permettre certaines pratiques commerciales auparavant interdites par le code du travail. En effet, certains magasins, comme à Paris, à Marseille ou à Lille, avaient tendance à rester ouvert le dimanche malgré le repos dominical. le Conseil valide donc cette nouvelle possibilité offerte aux "zones ou communes d'intérêt touristique ou thermale".
Les auteurs de la saisine arguaient notamment d'une rupture du principe d'égalité entre les salariés concernés par la mesure et les autres. Mais pour les membres du Conseil, ce principe d'égalité entre les travailleurs souffre déjà de nombreuses exceptions (180 au moins), et n'est donc pas pertinent. En revanche, le texte est censuré en ce qu'il concerne le maire de Paris. En effet, le texte dépossédait le maire de la capitale de la faculté de classement en zone d'intérêt touristique pour l'attribuer au préfet. Le Conseil considère qu'il s'agit d'une rupture du principe d'égalité entre Paris et les autres communes. N'hésitez pas à consulter nos autres brèves !
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