Droit administratif - Le Petit Juriste

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Parce que juriste rime aussi avec publiciste. Parce que le droit n’est pas que contrats. Parce que l’Etat se doit d’être toujours là. Parce que nous aimons l’Administration, ses agents, ses biens, ses contrats et ses actions. Parce que le Code civil s’avère être parfois vil. Parce que Maurice, Léon, Marcel, Pierre et Renaud sont nos amis. Parce que le GAJA guide nos réflexions. Parce que le Conseil d’Etat est notre temple. Et tout simplement parce que toute bonne revue se doit aussi de tomber dans le côté administrativiste de la force. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, Blanche et moi même, à vous perdre dans les méandres de ce petit panorama d’actualités du droit administratif que nous animons, et vous souhaitons, intrépides lecteurs, une agréable perdition. Aux plus courageux, la porte de la rédaction est ouverte !

Blanche Balian

Droit administratif et principe de confiance légitime

Le 4 janvier 2012, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt intéressant quant à la responsabilité de l’administration fiscale et son articulation avec le fameux principe d’espérance légitime (CEDH, Debar et autres c. France, n° 32195/08). Au terme d’un marathon de près d’une... [...]

2012 : Une année qui commence fort pour le droit de l’urbanisme

En ce début d’année 2012, de multiples changements touchent le droit de l’urbanisme. Outre la dernière initiative en date, à savoir la majoration des droits à construire de 30% [1], plusieurs textes sont entrés en vigueur. Face à un tel « maquis » législatif, un récapitulatif s’impose. I. Des... [...]

La justice administrative permet-elle de garantir les exigences de l’État de droit ?

Contrairement à ce qu’affirmait Henrion de Pansey en 1863, juger l’administration ne revient pas à administrer. En effet les nombreux changements, voire révolutions, qu’a connus la juridiction administrative en a fait une juridiction indépendante à part entière, au même titre que la juridiction judiciaire. La France... [...]

Les contrats de concession d'aménagement

Les problèmes actuels rencontrés par les collectivités territoriales lors de la passation des contrats de concession d'aménagement Les concessions d’aménagement sont des contrats complexes donnant lieu à plusieurs opérations de natures différentes. En effet, selon l’article L.300-4 du code de l’urbanisme,... [...]

Contrôle de légalité des actes administratifs : nouveaux pouvoirs du juge judiciaire

Par un arrêt du 17 octobre 2011, le Tribunal des conflits [1] vient d’étendre les pouvoirs du juge civil en matière de contrôle de légalité des actes administratifs. La jurisprudence Septfonds de 1923 [2] est désormais limitée. Le juge civil pourra en effet, dans certains cas, apprécier lui-même la légalité des actes... [...]

Les différents contentieux issus des actes préalables à la dissolution d’une communauté de communes

Alors même que le gouvernement encourage de plus en plus la création d’EPCI à fiscalité propre, c’est d’autant plus surprenant de voir le Conseil d’Etat dans son arrêt du 16 mai 2011, se prononcer sur la procédure d’une dissolution de commune. En effet, il rappelle qu’un acte de dissolution... [...]