Le Petit Juriste

Droit administratif des biens

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  • Vers un financement public des lieux de culte ?

        Le 30 janvier 2011, le maire des Lilas (en Seine-saint-Denis) annonce que sa commune financera la construction d’une église. Alors que la loi du 9 décembre 1905 interdit toutes subventions publiques pour le financement des lieux de culte, cette décision reste bel et bien légale. Explications…     I.   Une décision a priori surprenante, mais qui n’en demeure pas moins légale

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  • Le régime de la responsabilité du fait des biens en DSP

      Le régime des biens en délégation de service public, malgré son importance pratique, reste relativement peu étudiée. Par trois articles articulés autour de cette problématique, le Petit Juriste revient sur cette question complexe. Si le Conseil d'Etat a pu bâtir, il y a cent ans, une distinction classique reposant sur les notions de biens de retour, biens de reprise et biens prorpres (I), l

  • La distinction classique des biens en délégation de service public

      Le régime des biens en délégation de service public, malgré son importance pratique, reste relativement peu étudiée. Par trois articles articulés autour de cette problématique, le Petit Juriste revient sur cette question complexe. Si le Conseil d'Etat a pu bâtir, il y a cent ans, une distinction classique reposant sur les notions de biens de retour, biens de reprise et biens prorpres (I),
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# Titre de l'article Clics
1 Vers un financement public des lieux de culte ? 1113
2 Délégations légales, montages complexes et biens en DSP 2605
3 Le régime de la responsabilité du fait des biens en DSP 2631
4 La distinction classique des biens en délégation de service public 2986