Le Petit Juriste

Droit de l'urbanisme

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  • 2012 : Une année qui commence fort pour le droit de l’urbanisme

        En ce début d’année 2012,  de multiples changements touchent le droit de l’urbanisme.   Outre la dernière initiative en date, à savoir la majoration des droits à construire de 30% [1], plusieurs textes sont entrés en vigueur. Face à un tel « maquis » législatif, un récapitulatif s’impose.     I.   Des documents d’urbanisme « grenellisés »   Les modifications apportées au Schéma de

  • Constructions en zones inondables : à quand la refonte du permis de construire en zones littorales ?

      En  février dernier,  la côte ouest de la France est frappée par la tempête Xynthia. Au-delà de cette catastrophe naturelle, ce sont les attributions de certains permis de construire qui sont remises en question. Alors, que dispose  la loi quant aux délivraisons des permis de construire et notamment  aux habitations près des côtes ?  L’autorité compétente
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