Le Petit Juriste

Droit des contrats publics

Bannière

  • Conséquences de l'annulation des actes détachables du contrat administratif

        L’effervescence qui règne au sein du droit des contrats publics n’a pas épargné la théorie des actes détachables des contrats, notamment dans les rapports que l’annulation de ces actes détachables peut entretenir avec le contrat en cause. L’arrêt du Conseil d’Etat du 21 février 2011 Société Ophrys[1] vient précisément éclaircir les conséquences de cette annulation et, pour ce faire, redéfi

  • Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

          Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La Commission européenne, dans son livre vert de Janvier 2011 se montre pourtant favorable à un recours accru à ces critères.         I.   Le contrat de marché public, vecteur d'intégration des considérations environnementales et sociales

  • Qui perd gagne ?

        Le contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années un remous digne des grandes marées. Après le tsunami « Société Tropic Travaux Signalisation », 16 Juillet 2007 CE Ass, c’est presque un siècle de considérants ciselés que le Conseil d’Etat se devait de revoir, épousseter ou balayer. L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 Février 20101« Commune de la Rochelle »

  • L’institution du référé contractuel signe-t-elle la mort du recours « Tropic » ?

        L’un des grands sujets de discorde et de débat doctrinaux de ces dernières années, le contentieux des contrats administratifs, a trouvé un nouvel élément pour l’alimenter : l’instauration du référé contractuel, par l’adoption de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Celui-ci se présente comme le recours symétrique au référé précontractuel après la signature du contrat, et pousse à s’inter

  • La mise en concurrence des autorisations d’occupation temporaire : une évolution achevée ?

      Retour sur un arrêt du Tribunal Administratif de Nîmes du 24 janvier 2008, "Société des trains touristiques G Eisenreich".   Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public sont des contrats dont la passation n’est pas réglementée, du moins elle ne l’est pas à priori.   En effet, ce titre pouvait être conféré sans que ne soit passée aucune procédure de mise en concurrence e

  • Critères distinctifs : marché public et délégation de service public.

          Cette question des critères distinctifs d’un marché public et d’une délégation de service public a toujours fait débat, quel critère semble le mieux adapaté ? Celui de l’exploitation même d’un service public ? celui de la rémunération ? Deux jurisprudences du Conseil d’Etat ont remis ce débat au goût du jour, tout en espérant le clore définitivement. Retour sur ces deux jurisprudences e
Filtrer par titres     Affichage # 
# Titre de l'article Clics
1 Conséquences de l'annulation des actes détachables du contrat administratif 4309
2 Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics 2106
3 Qui perd gagne ? 1488
4 L’institution du référé contractuel signe-t-elle la mort du recours « Tropic » ? 7568
5 La mise en concurrence des autorisations d’occupation temporaire : une évolution achevée ? 5713
6 Critères distinctifs : marché public et délégation de service public. 5864