Memoires - Le Petit Juriste

Memoires

Les contrats de concession d'aménagement
Les problèmes actuels rencontrés par les collectivités territoriales lors de la passation des contrats de concession d'aménagement Les concessions d’aménagement sont des contrats complexes donnant lieu à plusieurs opérations de natures différentes. En effet, selon l’article L.300-4 du code de l’urbanisme, « L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissem
Financement du service public et notion d'aide d'Etat
Accéder au mémoire Marie JODEAU Université Lille 2, Master II Droit public de l'entreprise Le soutien public octroyé par un Etat à une entreprise est incompatible avec les règles du TFUE sur le fondement de l'article 107§1: il s'agira alors d'une aide d'Etat, devant être notifiée à la Commission. Cependant, cette incompatibilité de principe pourra être dépassée s
Analyse économique et analyse juridique des aides d'Etat: convergences et divergences
Accéder au mémoire Hicham RASSAFI Université de Valenciennes, Master II Contrats publics Université Lille 2, Master II Droit public de l'entreprise Les écoles économiques structurent, aujourd’hui, largement les débats politiques. Elles ont un rôle particulièrement important dans l’analyse du comportement des agents et toute entreprise se doit de prendre en c
Le risque dans les partenariats public-privé : approche microéconomique... - Hicham Rassafi
Accéder au mémoire Le risque dans les partenariats public-privé : une approche microéconomique du couple risque/prix Hicham RASSAFI . L’objet de ce mémoire de Master I de Droit est d’approcher selon une méthode microéconomique le risque dans les partenariats public-privé. Les bouleversements tant micro que macroéconomiques des dernières décennies du XXeme siècle, s’