Votre pub sur notre site ? N'hésitez pas !
La transmission anticipée du patrimoine : aspects civils et fiscauxFugit irreparabile tempus. La transmission du patrimoine correspond la plupart du temps à la dévolution successorale aux héritiers, en raison du décès de leur auteur, d'une masse plus ou moins consistante de biens, dans le but d'en assurer la continuité et le développement. Il convient cependant, en l'état actuel du droit... [...] 
La notion d’achèvement en droit de la construction : une définition difficileLa notion d’achèvement revêt une importance toute particulière en droit de la construction et plus particulièrement en matière de vente d’immeuble à construire (VIC). Dans ce domaine technique, au contentieux fourni, le terme pose en effet problème, d’une part car la définition qu’il recouvre est particulièrement vaste (I),... [...] 
Les réactions institutionnelles du droit de la filiation« La filiation n’est pas un fait biologique que le droit enregistre, c’est une institution que le droit construit (…). Elle est l'un de ces concepts dont l'ordre et l'essence sont proprement politiques » [1]. En effet, le droit réagit fermement aux aspirations individualistes de la filiation, il ne peut accepter de reconnaître un lien... [...] 
La promesse unilatérale de vente : l'arrêt du 6 septembre 2011 ou le mirage d'un revirement prophétiséLe prologue est ici bien connu. Peu rigoureuse, la solution de droit positif est pourtant caractérisée par le refus de la formation forcée de la vente en cas de rétractation fautive de la promesse. Toutefois, comme « la constance d'une solution n'est pas nécessairement la marque de sa pertinence »(1), l’on reviendra... [...] 
Les vices du consentement à l’épreuve des contrats électroniquesLe commerce électronique diffère du commerce traditionnel par la manière dont l’information est échangée et traitée. En effet, faire ses courses sur Internet, commander des produits ou des services partout dans le monde est un jeu d’enfant: une simple pression du doigt sur le bouton de la souris suffit pour que l’internaute... [...] 
La dématérialisation, une gestion simplifiée des contrats !La dématérialisation des contrats n’est pas qu’une notion juridique, c’est avant tout une notion opérationnelle. L’augmentation des échanges et des flux sur internet accroît de façon exponentielle la contractualisation dématérialisée. Le commerce électronique a connu un essor dans les années 90 bouleversant le monde... [...] 
L'Euthanasie en FranceLe débat sur la fin de vie a récemment été relancé en France suite aux accusations portées contre le Dr. Bonnemaison, médecin urgentiste à Bayonne. Ce praticien est soupçonné d’avoir abrégé la vie d’au moins sept de ses patients. La question de la légalisation de l’euthanasie ressurgie régulièrement dans le débat... [...] 
Les directives anticipées : un consentement ?Les directives anticipées, créées par la loi du 22 avril 2005, posent de nombreuses interrogations quant à leur valeur ainsi qu’à l’importance qu’elles pourront prendre dans la relation médecin – patient, dans les cas où celui-ci se retrouverait dans un état d’inconscience ne lui permettant pas d’exprimer une volonté expresse... [...] |
||||
|
||||
Le Petit Juriste est une association type Loi 1901, à but non lucratif. Toute image ou tout texte publié sur le site est la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute personne peut contacter le responsable internet pour lui demander de retirer sur le champ son oeuvre.
- 
- 
- Livre d'or - carrieres-juridiques.com 
