Le Petit Juriste

Droit de la responsabilité délictuelle
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  • La réaffirmation de l'objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

      Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 février 2011 : La réaffirmation de l’objectivation de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur          « Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l’autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement

  • L’introduction des dommages et intérêts punitifs en droit français : un nouveau mélange des genres ?

      Un sujet essentiel anime aujourd’hui les débats parlementaires français : la réforme, tant attendue, de la responsabilité civile. Une proposition de loi, présentée au Sénat par Monsieur le sénateur Laurent Béteille le 9 juillet 2010, prévoit notamment en son article 2 d’instituer une nouvelle faute, dite lucrative, et sa sanction : la condamnation à des dommages et intér

  • Les associations sportives sont-elles responsables des fautes de leurs joueurs ?

          Lors d'une compétition sportive, il n'est pas rare de voir un joueur commettre une faute. La règle du jeu est claire. Elle définit plusieurs actions répréhensibles, et enjoint à l'arbitre de sanctionner le joueur. Ce qui constitue seulement une faute de jeu peut rapidement sortir du cadre du terrain, et entraîner un contentieux devant le tribunal. La victime peut demander une indemnisat

  • Le devoir de conseil du notaire mis à rudes épreuves

    La mission du notaire est double : d'une part il a une fonction d'authentificateur, en d'autres termes il donne la forme authentique aux conventions des parties, d'autre part il est un conseiller pour ses clients. Le devoir de conseil incombant au notaire consiste à éclairer les clients sur le contenu et les effets des engagements qu'ils ont souscrits. Il réside en un avertissement donné a

  • Faut- il introduire l’obligation de minimiser son dommage en droit Français ?

              Née sous les ciels agités de Grande Bretagne, l’obligation de minimiser son dommage se propose de traverser la manche. Si elle trouve déjà un écho important dans le monde, elle frappe de plus en plus vigoureusement à la porte du droit français.           I. Qu’est-ce que l’obligation de minimiser les dommages ?   Il s’agit de l’obligation incombant à la

  • Le procès Kerviel, un jugement rationnel ?

        Au sujet de l’affaire Kerviel, Dino Jaegle écrivait pour Le Petit Juriste, ce 19 octobre, dans un article fort intéressant :  « La somme à rembourser semble énorme et démesurée, mais le procès suit une logique implacable et totalement justifiée juridiquement : […] Monsieur Kerviel est coupable, il doit donc rembourser, le juge ne fait qu’appliquer le droit : vous êtes dans la rue

  • Le procès Kerviel, un jugement sévère mais rationnel

            Jérôme Kerviel, depuis  deux ans, ce nom provoque une vive polémique. Son émergence tient au caractère extraordinaire d’une affaire sans précédent dont la croissance demeure assurée par une association des plus efficaces : celle des médias.         En effet, la recherche du sensationnel, de la photographie controversée ou encore du titre m
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1 La réaffirmation de l'objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur 6049
2 L’introduction des dommages et intérêts punitifs en droit français : un nouveau mélange des genres ? 2815
3 Les associations sportives sont-elles responsables des fautes de leurs joueurs ? 1987
4 Le devoir de conseil du notaire mis à rudes épreuves 3928
5 Faut- il introduire l’obligation de minimiser son dommage en droit Français ? 1441
6 Le procès Kerviel, un jugement rationnel ? 1155
7 Le procès Kerviel, un jugement sévère mais rationnel 1053