Droit médical

L'Euthanasie en France
Le débat sur la fin de vie a récemment été relancé en France suite aux accusations portées contre le Dr. Bonnemaison, médecin urgentiste à Bayonne. Ce praticien est soupçonné d’avoir abrégé la vie d’au moins sept de ses patients. La question de la légalisation de l’euthanasie ressurgie régulièrement dans le débat public. La dernière évolution en la matière a eu lieu le 22 avril 2005 avec l
Les directives anticipées : un consentement ?
Les directives anticipées, créées par la loi du 22 avril 2005, posent de nombreuses interrogations quant à leur valeur ainsi qu’à l’importance qu’elles pourront prendre dans la relation médecin – patient, dans les cas où celui-ci se retrouverait dans un état d’inconscience ne lui permettant pas d’exprimer une volonté expresse quant à l’acceptation, ou la renonciation, des soins qui devraient lui ê
Droit et handicap, une égalité des chances ?
Alors qu’il y a plus d’un siècle, la première loi sur le handicap visait « les infirmes nécessiteux », « les vieillards » et « les incurables », la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit pour la première fois le handicap et tente de l’aborder dans tous ces aspects et ses problématiques. Elle pose égale
Une remise en cause de l’accouchement sous X par un arrêt récent de la Cour d’appel d’Angers
La loi du 8 janvier 1993 a introduit dans le code civil un article 326 qui dispose que « lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservés ». Cette disposition législative est à l’origine d’un débat ayant donné lieu aux conclusions d’une mission parlementaire, qui, remises fin janvier au Premier ministre, ont préconisé la suppr
Le phénomène de l’informatisation et ses conséquences juridiques dans le domaine médical
Si l’informatique est aujourd’hui un élément contemporain quotidien, il est des domaines dans lesquels l’informatisation soulève des questions. C’est notamment le cas de la sphère médicale. Bien que le phénomène soit enclenché depuis maintenant une vingtaine d’années, et présente des avantages certains, la technique n’est pas encore maitrisée par les professionnels de la santé, en témoignen
L'assistance médicale à la procréation à l'heure de la révision de la loi de bioéthique
L'assistance médicale à la procréation à l'heure de la révision de la loi de bioéthique, analyses des rapports Le rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique fut rendu public le 20 janvier 2010. Ce rapport constitue une réflexion supplémentaire avec les rapports et études émis précédemment. Cet article s'attardera uniquement au thème de l'assistance médicale à
L’insémination artificielle post mortem : un épineux débat ouvert avec l’affaire Fabienne Justel
Pour avoir un enfant, Fabienne Justel souhaite récupérer le sperme de son mari décédé auprès du centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) qui s‘y oppose. Sa requête a été examinée en référé le 23 septembre dernier au sein du Tribunal de Grande Instance de Rennes, sans succès. En effet le ministère public a rejeté la demande de restitution des paillettes co
« La révision des lois bioéthiques » : le Conseil d’Etat satisfait de la législation française
« Comment la loi peut-elle faciliter le progrès de la science et de la médecine, tout en garantissant que ce progrès respectera les principes éthiques fondamentaux, qui comptent parmi les acquis les plus précieux de notre civilisation ? » C’est à cette question qu’a répondu le Conseil d’Etat par son étude rendue publique le 6 mai 2009. Pourquoi une telle étude ? Le Conseil
L’Euthanasie, entre Droit et Morale
Comment oublier les souffrances de Chantale Sébire ou de Vincent Humbert ou encore d’autres citoyens de l’Union Européenne comme Eluana Englaro, Piergiorgio Welby ? Si l’euthanasie fait partie de ces questions qui font surface quand un malade implore qu’on lui accorde une mort dans de bonnes conditions, on ne peut dire qu’elle renvoie à un débat tranché et ce malgré des législations