Les clauses limitatives de la responsabilité civile extracontractuelle
Par principe, la théorie de l’autonomie de la volonté autorise les parties à contracter ce qu’elles veulent, pourvu que l’ordre public et certaines règles impératives soient respectés. Parmi les règles d’ordre public, la jurisprudence française inclut le principe de la réparation intégrale du dommage, issu de la responsab
L’homme pourrait-il se créer lui-même à son image ? Ne serait-ce pas aller à l’encontre de la volonté divine ? En faisant de son corps une oeuvre, l’homme ne se prendrait-il pas pour Dieu ?
Amélie BONFANTI
M2 Droit Privé Général, Université Paris I Sorbonne
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Exécution en nature ou par équivalent
Une étude de droit comparé
L'étude de l'exécution forcée en nature ou par équivalent des contrats est un formidable révélateur des politiques juridiques en matière de droit des contrats. La comparaison des systèmes de droit français et anglais sur ce point montre que dans un contexte où l'on songe à vouloir toujours plus harmoniser les systèmes de dr
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L’objet de ce mémoire est de découvrir comment s’opère l’interprétation du contrat en droit américain et en droit français ; une approche comparative permettra alors de resituer les deux approches interprétatives dans leur environnement naturel et de marquer les différences qui existent entre les deux types interprétatifs. Par cet exercice le juriste français ou