Le Petit Juriste

Procédure civile
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  • Le nouveau "coup" de la Justice

         La mise en conformité de la procédure de garde à vue a eu de nombreuses conséquences. Impact immédiat et incontournable, comme le prévoyait le ministre du budget, François Baroin, la réforme de la garde à vue "va entraîner une augmentation importante des rémunérations versées aux avocats au titre de l’aide juridique". Or, ces nouvelles dépenses s’inscrivent dans un contexte où les fina

  • Le décret du 1er octobre 2010 ou l’avènement d’une mise en état des procédures orales

           Le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, entreprend la réforme largement plébiscitée des procédures orales. En son article 5 intitulé « Dispositions générales », le décret commenté marque l’avènement d’une véritable mise en état des procédures orales, jusqu’alors pilier traditionnel de la mati

  • Dossier du mois / L’arbitrage, une justice sur mesure

              Ce dossier du mois aura une vocation de « faire-part » pour une grande partie de ses lecteurs. Effectivement, pour ceux qui l’ignoraient encore, la justice étatique a une sœur, et le juge étatique un cousin germain, l’arbitre. Comme dans toute fratrie, chacun a un caractère bien défini, des qualités et des défauts, mais un même objet ici, celui de trancher les litiges. Cet article

  • Les class actions arrivent en France

         Le 21 octobre 2009, le Sénat décidait la création d’un groupe de travail ayant pour objet la transposition en droit français des célèbres class actions américaines. Aucune entreprise, quel que soit son secteur d’activités, ne peut ignorer cette potentielle mais fondamentale évolution du droit car il ne fait aucun doute que bon nombre de stratégies commerciales devront être revues. Il conv

  • L’informatique : un moyen de preuve au service du juge

    Mails, Fax, SMS, documents Word, banque de données d’images, historique internet…lors d’une procédure en justice, le juge dispose de nos jours d’une multitude de moyens de preuve. Les nouvelles technologies, et plus précisément les documents électroniques, continuent de poser problème. Ils s’insèrent aujourd’hui dans tous les domaines, tant dans

  • On n’a pas tous les jours 30 ans…

            S’il existe une réforme primordiale de l’été, une actualité qu’il faut retenir parmi cette session estivale dûment remplie de nombreuses nouveautés juridiques, il faudrait choisir la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile.     Le but de cette loi est simple : moderniser et rendre plus cohérentes les règles de la prescription civile quasiment inchan
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1 Le nouveau "coup" de la Justice 837
2 Le décret du 1er octobre 2010 ou l’avènement d’une mise en état des procédures orales 2238
3 Dossier du mois / L’arbitrage, une justice sur mesure 1910
4 Les class actions arrivent en France 4068
5 L’informatique : un moyen de preuve au service du juge 2502
6 On n’a pas tous les jours 30 ans… 1383