Droit comparé - Le Petit Juriste

Bienvenue dans la section droit comparé

Bonjour à toutes et à tous, Actuellement en Master 2 ‘Droit Européen Comparé’ à l’Université Paris 2, je suis modérateur de la rubrique ‘Droit Comparé’. Durant ma scolarité, effectuée au sein de cette même université, j’ai été initié à ce domaine méconnu du Droit grâce au Diplôme d’université ‘Civilisation et droits des pays de Common Law’ et au Master 1 ‘Droit Anglais/Droit Comparé’, réalisé en échange au University College London. Je rédige actuellement un mémoire traitant de l’utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle, comparant les droits américains et européens, sous la direction de Madame le Professeur Laurence Idot.

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Mathis Bertrand

Quand le juge mexicain devient juge interaméricain, l'affaire Rosendo Radilla Pacheco

Le 14 juillet dernier, le Mexique accepte la condamnation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire : « disparition forcée de Rosendo Radilla Pacheco ». Le Mexique reconnait la compétence de ses juges pour vérifier la compatibilité d’une loi mexicaine avec les traités internationaux en... [...]

La réforme pénale en Espagne permet la reconnaissance de la responsabilité pénale des entreprises

La réforme du Code pénal espagnol, entrée en vigueur le 23 décembre 2010, introduit pour la première fois la responsabilité pénale des personnes morales, notamment les entreprises. Le droit pénal espagnol est le dernier des droits européens à épouser cette notion, née aux États Unis avant d'entrer en Europe ces dernières... [...]

Le Manoir de Northstead et les hundreds de Chiltern, joyaux de la fiction juridique britannique.

Situé dans le Yorkshire Nord à proximité de Scaby, le Manoir de Northstead pourrait être une belle propriété s’il n’était pas en ruine depuis le XVII siècle! Plus à l’est, les hundreds de Chiltern s’étendent sur plus de 250km2... [...]

Élection américaine mode d’emploi

Il faudra attendre le 4 Novembre 2008 pour connaître le successeur de Georges W. Bush à la présidence des Etats Unis d’Amérique. Mais avant de savoir qui de Barack Obama ou de John McCain sera élu, la route aura été longue… Des primaires au vote final des grands électeurs, petit rappel sur le fonctionnement des... [...]