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Droit comparé

Une brève histoire du trust, du Moyen-Âge anglais au capitalisme américain

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Le trust est aujourd’hui bien plus volontiers associé à Wall Street et aux grands conglomérats financiers qu’au Moyen-Âge britannique. Pourtant, il trouve sa source dans une très ancienne institution de Common Law, proposant une conception particulière de la propriété. Les prémices du trust Depuis le règne de Guillaume le Conquérant ...

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La Commerce Clause ou le couteau suisse du Congrès

The Capitol

Le Congrès fédéral des États-Unis a un pouvoir législatif relativement restreint, en grande partie circonscrit à la matière économique. Cependant, par le seul biais de son pouvoir économique et en faisant preuve d’une imagination sans limite, le législateur est intervenu dans de nombreux domaines très différents. Commerce Clause et fédéralisme ...

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De la Reconstruction au Civil Rights Act (1865-1964) : un siècle d’avancées pour les droits des Noirs

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La fin de la Guerre de Sécession entraîna l’abolition de l’esclavage. Cependant, et malgré l’intention du constituant américain, il faudra attendre un siècle pour que les Noirs bénéficient véritablement des mêmes droits que le reste de la population. Trois amendements pour « reconstruire » le Pays Durant près de quatre années, de ...

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Négociations de bonne foi en droit français et en Common Law

Contrats

La réforme du droit des contrats a des conséquences sur l’obligation de loyauté pendant la période précontractuelle. Analysons l’obligation de loyauté telle qu’elle est (I) puis telle qu’elle sera après la réforme (II), et enfin dans les systèmes de Common Law (III). I- L’obligation de loyauté précontractuelle actuelle En droit ...

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Le PACS en Italie

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L’Italie était, jusqu’en 2016, le dernier pays d’Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe. Ce n’est que depuis le 11 mai 2016 qu’une loi met en œuvre l’union civile pour lesdits couples. Après des mois de débats et d’oppositions, tant au sein de la classe ...

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