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Mémoire – La théorie du parasitisme est-elle justifiée ? Comparaisons franco-allemandes

Mémoire – La théorie du parasitisme est-elle justifiée ? Comparaisons franco-allemandes

 

La théorie du parasitisme n’a réellement vu le jour en France qu’en 1956 sous la plume d’Yves Saint-Gal, alors qu’elle était déjà développée dans d’autres pays européens et notamment en Allemagne par une décision du Reichgericht rendue en 1926. Le parasitisme en Allemagne a été intégré dans une loi contre la concurrence déloyale à la suite de son développement jurisprudentiel, alors qu’il est resté strictement prétorien en France.

Les systèmes juridiques allemand et français qui sanctionnent les comportements parasitaires en France et en Allemagne répondent aux mêmes questions, par des moyens différents : à quel point faut-il sanctionner un agent économique qui profite des efforts, du savoir-faire ou des investissements de l’autre d’un autre sans lui-même investir ? Comment distinguer celui qui s’inspire de son voisin de celui qui agit véritablement avec déloyauté ? Comment faut-il concilier de la meilleure façon la morale des affaires et les exigences de la concurrence, au soutien du progrès et de l’innovation ?

L’étude des réponses françaises et allemandes à cette question nous permettra de chercher un point d’équilibre entre protection et liberté, objectif à atteindre dans les deux pays. Puiser dans chacune des conceptions et tenter ainsi de redonner une justification à la théorie du parasitisme française, aujourd’hui trop éparpillée, sera le fil rouge de cette recherche.

Mémoire de Albane WATINE

Professeur : Louis VOGEL (Paris II) – note obtenue : 16/20.

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