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Droit comparé

La protection constitutionnelle allemande des droits fondamentaux

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La question de la protection, a fortiori constitutionnelle, des droits fondamentaux est au centre du paysage juridique de chaque Etat. L’Allemagne s’est successivement dotée en 1949 d’une nouvelle constitution et en 1951 d’une loi organisant, si l’on s’en tient à une traduction littérale, le tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht). Pour compléter ...

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Erin Andrew’s win for women’s rights in the United States

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If March 8th is the International Day for Women’s Right, March 7th, 2016 was the day which pleaded in favor of women’s rights in the USA. The now famous Erin Andrews case in the USA concerns issues of privacy on the Internet, especially the videotaping, so-called “revenge porn”. Erin Andrews, 37, ...

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L’Italie s’attaque à sa Constitution

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En janvier, le Sénat italien a voté le projet de loi constitutionnelle qui met fin… à la plupart de ses fonctions. C’est l’une des dernières étapes de l’aggiornamento de la Constitution voulu par Matteo Renzi qui s’est peut-être mis sur les pas de Charles De Gaulle. I- LA SITUATION ACTUELLE : ...

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Les droits et libertés fondamentales dans l’ordre juridique Espagnol

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L’article IX de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme dispose : « La loi doit protéger les libertés publiques et individuelles contre l’oppression de ceux qui gouvernent »[1]. Cette déclaration vise à poser les principes phares du droit international. Principes qui devront théoriquement être respectés par tous les Etats qui entendent intégrer ...

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France, Germany & the United States: The Risk of a Dictatorship

Gavel and Law Books

Since the terrorist attacks in Paris (November 13, 2015) and the decision taken by the President of the French Republic François Hollande to use article 16 of the Constitution of 1958, sharp criticisms were leveled at the use of emergency powers. Many Academics have criticised the monopoly of the President, ...

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Mémoire « Flux d’investissements énergétiques en Amerique Latine : avantages concrets pour les multinationales »

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Malgré la crise des années 2000, la région a connu une croissance due à la hausse des matières premières. Le continent est riche en ressources naturelles et fort de la dimension potentielle des économies émergentes qui le composent. Les flux d’investissements supposent un bénéfice pour l’entreprise qui investi et le pays destinataire. ...

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Le Conseil constitutionnel : vers une Cour Suprême tricolore ?

A picture taken on February 21, 2012 shows the French Conseil Constitutionnel (Constitutional council) building in Paris, as it decides today on the anonymity of signatures from mayors and other elected officials for the upcoming 2012 French presidential election. French law stipulates that candidates who wants to qualify for the presidential election need to gather 500 signatures from mayors or local officials from at least 30 districts across France. The Constitutional Court, France’s highest court, validates the 500 endorsements about a month before the first round of the elections. AFP PHOTO / THOMAS SAMSON

De nombreux commentateurs (1) extérieurs à la sphère juridique comparent notre Conseil constitutionnel à la Cour Suprême américaine. L’intuition trompeuse à la source de cette confusion réside dans la possibilité partagée par ces 2 organes de juger de la constitutionnalité (c’est-à-dire de la conformité à la Constitution) des lois. En ...

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L’Amparo bolivien, un recours constitutionnel en protection des droits

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Jacques Laurent, écrivain et journaliste français, a écrit que « la tranquillité de l’esprit ne fait pas partie des droits de l’homme »[1]. On peut facilement rapprocher cette déclaration de l’idée selon laquelle le citoyen, peu importe le système politique dans lequel il évolue, doit indéfiniment se battre contre les pouvoirs publics ...

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