Droit constitutionnel général

Constitutionnalisation du principe d'équilibre des finances publiques: règle d'or ou règle d'airain?
Ce n'est que très récemment que le souci de bien gérer l'argent public est apparu en France. La gestion des finances publiques est devenue complexe et s'inscrit dans un monde en crise où le droit et l'économie tendent à s'affronter. C'est dans ce contexte que doit être envisagée la règle d'équilibre des finances publiques connue aussi sous le nom de « règle d'or » ainsi que les obstacle
Vers un statut constitutionnel pour l’opposition ?
La réforme constitutionnelle de 2008 aborde pour la première fois la question des droits de l’opposition parlementaire. La Constitution reconnait enfin son existence et lui confère un ensemble de droits spécifiques. Séance réservée, droit de tirage des commissions d’enquête : les innovations ne manquent pas. Mais reste à déterminer si dans la pratique ces changements préfigurent réellem
Les lois mémorielles
Le 22 décembre 2011, l’Assemblée Nationale adopte la proposition de loi UMP visant à pénaliser la négation du génocide arménien de 1915, non sans susciter la polémique. Il en est résulté d’une part, des tensions diplomatiques entre la France et la Turquie (le gel de la coopération militaire, le rappel de l’ambassadeur turc à Paris). D’autre part, le débat est relancé à propos des lois d
Quel avenir pour le vote blanc ?
A l’approche des élections présidentielles, le vote blanc fait de nouveau l’objet d’une attention croissante. S’interroger sur la valeur de ce vote pose la question plus large de la signification des élections au sein de notre démocratie représentative : s’agit-il seulement de sélectionner des dirigeants ou bien d’exprimer une opinion ? Tandis que le vote nul est un vote non
Dossier du mois / L’amour dure cinq ans (?) : la présidence de la République
Le 6 mai 2012, les français éliront leur nouveau président de la République. La campagne présidentielle a débuté depuis plusieurs mois, et pas une semaine ne se passe sans petite phrase, annonce choc, ou controverse entre les candidats. L’effervescence médiatique va jusqu’à offrir aux lecteurs la visite des quartiers généraux de certains candidats, ou l’interview de la compagne d
Un statut pénal pour le président de la république ?
En droit comme ailleurs, l’actualité fournit parfois des concours de circonstances assez savoureux. C’est ainsi que l’automne dernier a semble-t-il plus apporté à l’édification d’un statut pénal pour le Président de la République que les cinq années écoulées. D’une part, la condamnation du Président Jacques Chirac, le 15 décembre 2011, mettait en lumière l’inadéquation d’un syst
La mise en exergue du principe de neutralité dans le milieu professionnel : L’arrêt « Baby-Loup »
L’arrêt confirmatif du 27 octobre 2011 concernant « l’affaire baby-loup » met à nouveau en exergue le débat sur la neutralité dans le cadre professionnel nous permettant une mise en parallèle des situations dans le secteur public et dans le secteur privé. Les principes de neutralité dans le secteur public L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce
Quels sont les enjeux constitutionnels d'un Sénat d'opposition ?
Depuis 1958, le Sénat n'a jamais été d'opposition. Le soir du 25 septembre 2011 restera donc dans les annales de notre droit constitutionnel comme la première fois que la Haute Chambre sera d'un bord politique différend de celui de l'exécutif. Pourtant, cette configuration sera-t-elle si traumatisante pour nos institutions que l'actualité journalistique semble le soupçonner ? Il s
La nouvelle Constitution jugée conservatrice de la Hongrie, un danger pour la démocratie ?
Depuis la révision constitutionnelle du 23 octobre 1989, la Hongrie est une république parlementaire. Le 18 avril 2011, le Parlement hongrois a adopté à 262 voix contre 44 et une abstention le texte de la nouvelle Constitution, jugée très conservatrice. Sous la houlette de son Premier ministre du Fidesz Viktor Orban qui dispose de la majorité des 2/3 au Parlement, les références au chr
Objectif Magistrat - La saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature par le justiciable
Je vais aborder aujourd’hui dans le troisième article sur le CSM, l’une des grandes nouveautés apportée par la réforme constitutionnelle de 2008, la saisine du CSM par le justiciable. I. Les conditions requises pour la saisine du CSM Pour saisir le CSM il faut tout d’abord que le justiciable estime que le comportement d’un magistrat soit susceptible de recevoir une qua