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Droit de la consommation

La généralisation de la médiation de consommation

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« Consommateurs, défendez-vous ! » aurait été un slogan approprié pour décrire la période récente qui a vu une densification considérable du droit de la consommation, en grande partie sous l’impulsion du droit européen. Nous sommes constamment aux prises avec le droit de la consommation ; que ce soit en magasin ...

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Le Taux effectif global : Et si votre banquier vous devait de l’argent ?

Concept of difficult choices of a businessman

Récemment par un arrêt du 9 décembre 2015 (n°14-29.615) la Cour de cassation a étoffé sa jurisprudence portant sur les taux d’intérêt conventionnels des crédits immobiliers. Elle a considéré que le point de départ du délai de prescription quinquennal (1) de l’action en nullité de la stipulation des intérêts conventionnels ...

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Déséquilibre significatif : la grande distribution et le reste

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Depuis 2008, figure à l’article L. 442-6 du Code de commerce le déséquilibre significatif. Présente depuis 1995 dans le Code la consommation[1], et en discussion pour le Code civil[2], cette notion prend de plus en plus d’importance dans les relations commerciales. Les fournisseurs avaient désormais un moyen de voir condamnés ...

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Le renouveau de l’arbitrage international dans les litiges de consommation : l’introduction de l’arbitrage collectif en France

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  L’arbitrage collectif est un recours similaire à la class action au cours duquel plusieurs demandeurs s’assemblent devant un tribunal arbitral contre un même défendeur pour obtenir réparation d’un préjudice commun. Depuis la dernière décennie, cette nouvelle procédure connaît une croissance considérable principalement aux Etats-Unis et accessoirement en Europe. S’est posée dès ...

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