Le Petit Juriste

Bienvenue dans la section droit de l'environnement

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Encore à l’état embryonnaire, le droit de l’environnement s’est pourtant imposé comme une nécessité, aussi bien aux pouvoirs publics qu’à nous, citoyens. Si le Protocole de Kyoto a pu constituer un premier pas vers l’élaboration d’un tel droit, certains Etats, dont la France, n’en ont pas moins édicté des normes environnementales de leur propre chef. Ainsi à l’image de la Charte  de l’environnement de 2004, le droit de l’environnement est-il empreint de cette volonté d’élever la préservation du patrimoine naturel à un rang supérieur, sa traduction normative restant cependant à développer. C’est donc avec grand plaisir que nous tenterons d’éclaircir votre compréhension de ce droit en constante mutation. Excellente lecture!

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Six ans après la Charte de l’environnement: vers une portée véritablement constitutionnelle du droit

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10 ans après la catastrophe AZF: quid du droit du risque industriel ?

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