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Droit de l’environnement

Libertés fondamentales: L’accès à la justice environnementale dans l’Union Européenne : la Cour de Justice à la traîne

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Arrêt après arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) maintient une interprétation stricte de la recevabilité des actions des particuliers à l’encontre des actes des institutions de l’Union. Elle restreint ainsi le droit à un recours effectif, pourtant garanti en matière environnementale par la Convention d’Aarhus, qui organise ...

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L’Union Européenne respecte-t-elle les engagements pris pour l’environnement dans le Traité de Lisbonne à l’article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE ?

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Le Traité de Lisbonne (2007) a permis de réaffirmer les principales dispositions contenues dans les traités européens relatives à l’environnement, en les étendant à d’autres domaines. En effet, le traité permet de réaffirmer la volonté de l’Union « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe » en instaurant un « ...

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Loup : droit y es-tu ?

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Selon les derniers chiffres communiqués par la DDT([1]) des Hautes-Alpes, déjà 13 attaques et 30 victimes ont été comptabilisées entre janvier et avril 2015, contre 3 attaques et 7 victimes sur la même période en 2014. C’est dans ce contexte que le 15 mai dernier, en région PACA, le maire de la commune ...

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Le Droit indien se sent pousser des ailes

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Les oiseaux continueront de chanter longtemps en Inde après que la Haute Cour de l’Etat de Delhi a rendu un arrêt consacrant « the fundamental right to fly in the sky » (le droit fondamental de voler). L’affaire débute au mois d’octobre 2014. La police saisit chez un commerçant des centaines d’oiseaux ...

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La reconnaissance de la nécessaire pénalisation du droit de l’environnement

Article circulaire pénal

Commentaire de la circulaire de la Ministre de la Justice du 21 avril 2015 portant orientation de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le droit de l’environnement n’est plus l’apanage de l’administration et du juge administratif. Désormais, le droit pénal s’en empare pleinement. La circulaire de la Ministre de ...

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