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Droit de l’environnement

Libertés fondamentales: L’accès à la justice environnementale dans l’Union Européenne : la Cour de Justice à la traîne

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Arrêt après arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) maintient une interprétation stricte de la recevabilité des actions des particuliers à l’encontre des actes des institutions de l’Union. Elle restreint ainsi le droit à un recours effectif, pourtant garanti en matière environnementale par la Convention d’Aarhus, qui organise ...

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L’Union Européenne respecte-t-elle les engagements pris pour l’environnement dans le Traité de Lisbonne à l’article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE ?

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Le Traité de Lisbonne (2007) a permis de réaffirmer les principales dispositions contenues dans les traités européens relatives à l’environnement, en les étendant à d’autres domaines. En effet, le traité permet de réaffirmer la volonté de l’Union « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe » en instaurant un « ...

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Loup : droit y es-tu ?

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Selon les derniers chiffres communiqués par la DDT([1]) des Hautes-Alpes, déjà 13 attaques et 30 victimes ont été comptabilisées entre janvier et avril 2015, contre 3 attaques et 7 victimes sur la même période en 2014. C’est dans ce contexte que le 15 mai dernier, en région PACA, le maire de la commune ...

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Le Droit indien se sent pousser des ailes

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Les oiseaux continueront de chanter longtemps en Inde après que la Haute Cour de l’Etat de Delhi a rendu un arrêt consacrant « the fundamental right to fly in the sky » (le droit fondamental de voler). L’affaire débute au mois d’octobre 2014. La police saisit chez un commerçant des centaines d’oiseaux ...

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