Droit de l'environnement

Les « pérégrinations » de la Taxe carbone européenne
La taxe carbone européenne est une nouvelle législation, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, sur les émissions de CO2 des avions, visant à lutter, un tant soit peu, contre le réchauffement climatique. Une mesure qui devrait rapporter à l'Union européenne plus de 250 millions d'euros en 2012. Bonne aubaine, dira-t-on : l’Europe est crise, tout pécule est la bienvenue ! Toutefois, cett
Six ans après la Charte de l’environnement: vers une portée véritablement constitutionnelle du droit
Rattachée au préambule de la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l’environnement a fait l’objet de nombreuses incertitudes quant à la nature exacte de sa valeur juridique. Si la jurisprudence du Conseil constitutionnel a eu l’occasion d’affirmer la valeur constitutionnelle du droit de l’environnement dès 2008, il n’en demeure pas moins que
10 ans après la catastrophe AZF: quid du droit du risque industriel ?
Le 21 septembre dernier était célébré un triste anniversaire. 30 personnes décédées, 20 grièvement blessées et 2442 hospitalisées : la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse est, à ce jour, l’un des plus graves accidents industriels français. Si le droit pénal de l’environnement s’est forgé à travers les nombreuses catastrophes écologiques et industrielles, il n’en demeure pas moi
Le nucléaire et les principes généraux du droit de l’environnement
Près de 25 ans après la catastrophe de Tchernobyl, l’accident nucléaire de Fukushima relance la controverse quant aux dangers liés à ce type d’énergies et nombreux sont ceux qui avancent des arguments juridiques pour demander un moratoire. Retour sur les grands principes du droit de l’environnement invoqués dans ce débat. Le nucléaire civil avait connu un renouveau depu
Petit inventaire à la Pré-vert
Qui dit nouvelle année dit nouvelle loi de finance. Or, la mode et les nécessités de notre époque étant vertes, la loi de finances pour 2011 marque de son empreinte (écologique) la jeune fiscalité environnementale. Voici quelques lumières (photo-voltaïques) sur les principales nouveautés. I. Vieux mais toujours verts Plusieurs dispositifs sont reco
La future PAC : un calvert pour le ministère de l’écologie
En 2013, la PAC aura plus de 50 ans, l’occasion de réviser tout son (éco)système. En prévision, le ministère de l’écologie a produit une contribution sobrement intitulée : « Pour une politique agricole durable en 2013, principes, architecture et éléments financiers ». Mais le projet a du plomb (recyclé) dans l’aile. I. T’es PAC ou t’es pas P
Vert la gratuité des transports en commun ?
Quand le droit international peine à légiférer sur les problèmes climatiques, et freine le développement (durable ?) d’une véritable législation globale, c’est vers les initiatives locales qu’il faut se tourner. Plusieurs mesures ont en effet été prises au niveau local ces derniers mois en faveur de la gratuité des transports en commun. Ainsi, le mercredi
L’échec de la taxe carbone : un coup de frein à la fiscalité environnementale environnementale
Prévue pour le 1er janvier puis reportée au 1er juillet 2010, l’entrée en vigueur de la taxe carbone a finalement été suspendue, pour ne pas dire abandonnée, par le Chef de l’Etat le 24 mars 2010. Retour sur l’échec d’un dispositif clé de la fiscalité environnementale développée par le Grenelle de l’environnement. Rentrée dans les lignes directrices du Grenelle de
La responsabilité environnementale ou la suite logique du principe du pollueur-payeur
Encore jeune, le droit de l’environnement évolue rapidement. Et pour cause, en 1972, l’OCDE dégageait le principe du pollueur-payeur (PPP), ayant pour fonction de prévenir et de réparer les pollutions. Une trentaine d’années plus tard, la responsabilité environnementale s‘inscrit directement dans le sillage du PPP. La responsabilité environnementale et le droit positif
La tempête Xynthia et ses conséquences juridiques
Dans la nuit du 27 au 28 février la France a été ravagée par la tempête Xynthia. Avec plus de cinquante morts, plusieurs disparus et des milliers de sinistrés, le bilan est lourd. Alors qu’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été signé, la polémique quant aux constructions en zone inondable refait douloureusement surface. La reco