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Suite au Conseil des Ministres du 17 février 2015, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a annoncé une simplification « dés la fin de l’année » du régime des installations classées du domaine agricole. Il s’agit de permettre une « clarification du cadre réglementaire » et d’alléger « la pression de contrôle, d’organisation et de déroulement des contrôles dans les exploitations agricoles ». Petit aperçu des principales orientations :
Une uniformisation de la réglementation des études d’impact
Afin de lutter contre les délais extrêmement longs des procédures d’instruction des demandes, il est envisagé un alignement sur les autres pays européens du contenu et des modalités de présentation des études d’impacts. Le ministère prend soin de préciser qu’il veillera à ne pas « diminuer les garanties de protection de l’environnement » lors de cette réforme.
Une augmentation du seuil minimal d’emplacement pour les autorisations d’exploitation
La modernisation des bâtiments d’élevage ainsi que la réduction des importations de volailles deviennent des objectifs prioritaires. L’obligation de déposer une demande d’autorisation d’exploitation ne s’appliquerait plus qu’à partir d’un seuil de 40 000 emplacements. Rappelons qu’à l’heure actuelle, les exploitations de plus de 30 000 emplacements doivent se soumettre à cette procédure. Un régime d’enregistrement serait créé pour les installations dont le nombre d’emplacements serait compris entre ces deux seuils.
Entretien des cours d’eau : Une meilleure communication sur les obligations des agriculteurs
L’information est l’instrument clé que choisirait le ministère de l’agriculture s’agissant de l’entretien des cours d’eau. Les difficultés des agriculteurs à appréhender leurs droits et obligations en ce domaine ont été entendues. Un guide national devrait être publié dés mars 2015.
Enfin de façon synthétique, le délai de recours contre les autorisations délivrées ne serait ramené plus qu’à quatre mois. Pour veiller à une préservation des ressources en eau, le gouvernement s’oriente vers le calibrage des volumes de retenues d’eau ainsi que la participation financière des agences de l’eau qui devront tenir compte des réalités locales. Nul doute que dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et de la création de l’agence de la biodiversité, de nouvelles dispositions seront prises.
Yohan Brun
