Droit bancaire et financier

Révision de la Directive MIF - Interview de P. Fleuriot
Le 28 octobre 2009, le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Christine Lagarde confiait à Pierre Fleuriot (Président de Credit Suisse France, ancien Directeur Général de la Commission des Opérations de Bourse) ainsi qu’à Jean-Pierre Hellebuyck (AXA IM) et Olivier Poupart-Lafarge (membre du Collège de l’AMF) une mission d’évaluation sur le fonctionnement des marchés a
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 12 avril 2011
Suite à l’audience en séance publique ayant eu lieu le 17 mars 2011, la Commission des sanctions de l’AMF a rendu ce 12 avril 2011 une décision relative à des manquements reprochés en matière de sondages de marché. Si la SGP visée a été mise hors de cause, Natixis et CACIB (Crédit Agricole Corporate and Investement Bank) ont tous deux été sanctionnés d’un avertissement et d’une amende resp
Emission d'obligations convertibles en actions: l'opération remarquée du Crédit Suisse
Le Crédit suisse a fait une opération remarquée la semaine dernière, qui montre que la finance, et spécialement le bilan des banques [...], stimule le droit des sociétés. Selon L'Agefi (18 fév. 2011) "la banque a réussi jeudi à placer sur le marché 2 milliards de dollars d’obligations obligatoirement convertibles en actions (CoCos, en anglais)si son ratio de solvabilité passe sous les 7%
La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière : vers un nouvel ordre financier?
Publié au Journal Officiel le 23 octobre dernier, ce texte entend tirer les leçons de la crise financière de septembre 2008 et instaure certains dispositifs de contrôle envisagés dès 2009, lors du sommet du G20 de Pittsburg. Il comporte deux titres ayant trait, respectivement, aux organismes nationaux de réglementation bancaire et financière, et aux outils juridiques de relan
La loi Lagarde au secours des ménages français surendettés
Acheter une maison, une voiture ou encore un lave-vaisselle, tous les prétextes sont bons pour souscrire un crédit. Cette pratique s’est fortement banalisée, même auprès de ceux qui n’ont pas les garanties nécessaires pour les rembourser. Ce type de comportement, dans un contexte de crise économique, a eu pour conséquence de porter le nombre de surendettés
Droit & social business : vers une Société « acapitaliste » ?
La conférence sur « La micro-finance, du micro-crédit au social business » qui s’est tenue à La Sorbonne mardi 11 mai, et qui était présidée par le Professeur Germain, a entre autres permis de mettre en lumière une question majeure, tant au plan juridique que d’un point de vue économique, celle de la place du « social business » dans notre Société.
Finance islamique en France : retour sur une problématique d'intégration
Par une décision du 14 octobre 2009, le Conseil constitutionnel censure des dispositions en faveur de la finance islamique, insérées dans le texte de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Retour sur les tenants et aboutissants de cette décision. En plus d’être susceptible d’offrir une alternati
Quand la finance trépasse, la micro finance passe…
La Finance mise à mal par la crise Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Le Dieu Finance faisait pleinement ce que l’on attendait de lui. Les traders avaient le droit à des bonus conséquents, les actionnaires étaient satisfaits. La caricature est aisée, certes…mais la vérité n’est pas loin. Mais le 15 septembre 2008, c’est le drame : tout s’effondre. Lehmann Broth
La France enfin à l’heure de la finance islamique
L’assouplissement du régime de la fiducie a été discuté au Sénat le 25 mars 2009. Son objectif est de faciliter l'émission d'obligations, conformes aux principes éthiques de la finance islamique. À l’instar de ses voisins britanniques, pionniers en la matière, la France s’ouvre enfin à la finance islamique, dans la perspective d’attirer les capitaux de