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Memoires droit des affaires

Mémoire : Les apports du décret du 13 janvier 2011 à la procédure arbitrale

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« D’un point de vue historique, la France fait partie des États précurseurs dans l’adoption d’un droit de l’arbitrage moderne. De plus, le droit français de l’arbitrage est désormais considéré comme un véritable modèle pour les États étrangers. Tout ceci est le fruit des différentes réformes opérées en la matière. La ...

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Mémoire – Le contrôle des investissements étrangers en France et les offres publiques d’acquisition

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En 2014, l’adoption de la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « Loi Florange », l’édiction du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable et l’ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ont pour conséquence la mise en place ...

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Mémoire – Les avantages particuliers (Droit des sociétés)

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Aussi mystérieuse qu’insaisissable, la notion « d’avantages particuliers » est pourtant évoquée à plusieurs reprises dans le Code de Commerce. En effet, le législateur précise qu’une procédure de vérification des avantages particuliers doit avoir obligatoirement lieu, à l’occasion des constitutions des sociétés anonymes, et de la réalisation de certaines opérations ...

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Le statut de l’entreprenant: entre espoir et désillusion d’une tentative de formalisation de l’économie en zone OHADA

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A télécharger ici : Mémoire de Guillaume REISACHER, Master 2 droit des affaires et fiscalité, Sorbonne   PREFACE Il  faut  atteindre  les  objectifs  fixés  par  les  pères  fondateurs  de  l’OHADA  notamment  celui  de  créer  un  nouveau pôle de développement économique en Afrique. Pour ce faire et depuis la création de l’OHADA en  1993, la ...

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Les montages juridiques à l’aune du droit des entreprises en difficultés

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  Accès au mémoire   Réalisé par Enis M’Rabet  M2 Droit Economique Université Aix-Marseille », _____________________________________________________________________________________________ Jean de La Fontaine, dans sa fable La chauve-souris, le buisson et le canard, décrit les heurs et malheurs d’une entreprise commune, telle que se la représente l’imaginaire collectif, qui, après avoir connu la fortune, ...

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La volonté et l'acquisition internationale de société

Climbing at the career stairs drawn on a chalkboard

INTRODUCTION Enjeux. Les intérêts concernés par les restructurations internationales sont d’une grande importance. Les intérêts sont d’abord particuliers, ceux des associés minoritaires, des salariés et des créanciers de la société cédée, mais également généraux, ensuite. Le jeu des volontés et leur encadrement sont dès lors fondamentaux. Contexte. Ces conflits d’intérêts ...

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Ethique et armement: Le commerce des armes

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« Les entreprises de fabrication ou de commerce de matériels de guerre et d’armes et munition de défense (…) ne peuvent fonctionner et l’activité de leurs intermédiaires ou agents de publicité ne peut s’exercer qu’après autorisation de l’Etat et sous son contrôle » Article L.2332-1 du Code de la défense ...

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Le droit au renouvellement du bail commercial

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Télécharger le mémoire   Après avoir évoqué les fondements textuels et le champ d’application du contrat de « bail commercial », la nature juridique de cette convention devra être appréhendée à l’aune des droits et obligations des cocontractants, qu’ils soient commerçants ou non-commerçants. L’approche est cruciale en ce qu’elle révèlera notamment, qu’une des particularités ...

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