Le Petit Juriste

Droit pénal des affaires

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  • L'effet "boomerang" de la délégation de pouvoir du dirigeant de société

    La délégation de pouvoir du dirigeant de société permet à celui-ci de s’exonérer de la charge juridique qu’il endosse par sa qualité de dirigeant. Le pouvoir s’accompagne de responsabilités, le dirigeant en est conscient et se prémunit du danger juridique en se détachant d’une partie de son pouvoir qu’il confère à un délégataire. Par cette pratique le dirigeant que l’on appelle alors « délégan

  • Espionnage industriel : James bond serait-il juriste?

          Les affaires d’espionnage industriel sont toujours très médiatisées mais très difficiles à appréhender pour le grand public. Ainsi l’actualité récente et notamment l’affaire Renault témoigne de la difficulté qu’éprouvent les États et les entreprises à lutter contre la fuite de leurs technologies.     L’affaire Renault n’est qu’un exemple parmi d’autres plus célèbres, o

 

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