Le Petit Juriste

Memoires

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  • Le droit @ l'heure des réseaux sociaux - Marine DE MONTECLER

          Accès au mémoire   Un utilisateur d’un réseau social qui publie une oeuvre doit le faire dans le respect des règles décrites dans le code de la propriété intellectuelle, et s’il publie une photo, il doit respecter le droit à l’image de la personne photographiée. Un salarié qui se connecte sur Facebook pendant son temps de travail doit veiller à ne pas enfreindre les limites q

  • Crise financière et faillite du Droit - Emeline PETIT

          Accès au mémoire     Au sens strict, une crise est un « processus de retournement du cycle économique en son point le plus haut, qui interrompt la phase d’expansion et précipite l’économie dans la dépression ». La crise actuelle marque à ce point les esprits qu’elle est considérée comme la plus importante jamais connue depuis celle de 1929. Elle a commencé par l’éclatement d’une

  • Les obligations des sociétés sur un marché autre que réglementé - Rodolphe ELINEAU

        Accès au mémoire       “The London Stock Exchange is changing its approach, particularly in relation to Aim, wherethey did not have any standards at all and anyone could list. I think they are starting to tightenup, and they should. London had to be careful not to damage its reputation by allowing incompanies that are not well run". Cette mise en garde de John Thain, patron d

  • L'accès différé au capital social - Sandra FERNANDES

          Accès au mémoire   Le capital social gage intangible des créanciers, voilà comment nous est présenté le capital social, et pourtant cette fonction de garantie qu’on lui attribue est en déclin depuis plusieurs années. Le capital n’est aucunement un indicateur de la solvabilité d’une société, il représente seulement la richesse de celle-ci au moment de sa constitution. Face à c

  • Titrisation et crise financière - Lorraine MIRAMOND

        Accès au mémoire   La crise financière qui s’est développée, depuis l’été 2007, dans le marché bancaire et qui s’est répandue, par contagion dans de nombreux secteurs de l’économie est apparue pour beaucoup comme une crise de la liquidité mais également comme une crise de la titrisation. Avec un développement extraordinairement rapide depuis ces vingt dernières années, la titris

  • Les contraintes relatives aux acquisitions par effet de levier - Hugues RACOVSKI

    Les contraintes relatives aux acquisitions par effet de levier   Accès au mémoire   Hugues RACOVSKI  Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

  • Les accords de confidentialité dans les cessions de droits sociaux - Aurélien FOURNIER

    Les accords de confidentialité dans les acessions de droits sociaux   Accès au mémoire   Aurélien FOURNIER   Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

  • La Protection Diplomatique des Sociétés - Aurélie KAHN

        Accès au mémoire     La protection diplomatique trouverait son origine dans l'idée d'une fusion de l'intérêt privé dans l'intérêt étatique. Une question délicate se pose toutefois quant à la nature de la protection diplomatique : est-ce un droit propre de l'Etat ? Un droit de son ressortissant ? Sans aller jusqu'à observer une subjectivisation de la protection diplomatique, on ne peu

  • La responsabilité du fait des antennes relais de téléphonie mobile et le principe de précaution - Eugénie AMRI

        Accès au mémoire       « Impossibilium nulla obligatio ». « A l'impossible nul n'est tenu ». Cette maxime reflète le sentiment qui vient à l'esprit quand on analyse de manière exhaustive le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile au regard du principe de précaution. Et pourtant, elle semble ne pas s'appliquer aux opérateurs de téléphonie mobile. Ces derniers sont bel

  • Quel encadrement pour les rémunérations des dirigeants des SA cotées ? - Marie D'HEYGERE

        Accès au mémoire       « Depuis le début des années 2000, il ne s’est jamais passé plus de trois ans en France sans qu’un scandale sur la rémunération ou les indemnités de départ d’un dirigeant de grande entreprise cotée éclate ; se sont en effet succédées les affaires Messier (2002), Bernard (2005), Forgeard et Zacharias (2006), Tchuruk et Russo (2008), Morin (2009) », comme le

 

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1 Les contraintes relatives aux acquisitions par effet de levier - Hugues RACOVSKI 368
2 Les aspects juridiques et fiscaux de la filialisation européenne - Chamima JOOMUN 250
3 Les accords de confidentialité dans les cessions de droits sociaux - Aurélien FOURNIER 267
4 Le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales - Alexandra CLOUTE 399
5 La conversion de créances en capital - Marion FARGUES 447
6 Le contrôle des investissements étrangers par les Etats Membres face à l'Union Européenne - Diana FILIPPOVA 456
7 L'impact de la réforme des sociétés de personnes: l'exemple franco-allemand - Julie USSEGLIO-VIRETTA 471
8 Le droit @ l'heure des réseaux sociaux - Marine DE MONTECLER 444
9 La responsabilité du fait des antennes relais de téléphonie mobile et le principe de précaution - Eugénie AMRI 728
10 La nature juridique des stock-options - Elsa DURAND 953
 
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