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Droit des NTIC

Le Safe Harbor est mort, place au privacy shield !

Computer keyboard with two security keys - technology concept

Dans une société ultra connectée où le corps devient un objet connecté, les goûts des algorithmes, les rencontres des applications et le shopping un clic, la data est devenue, de l’avis de tous, le nouvel Eldorado. Un marché qui n’est plus à prouver et que l’on tente vainement d’encadrer dès ...

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Le marché unique du numérique

Marché du numérique

L’année 2016 approche et dans son sillage, la promesse européenne d’un marché unique du numérique. La Commission européenne a très récemment lancé une série de consultations sur les modalités de mise en œuvre de ce marché. A titre d’illustration, une « consultation publique sur les normes applicables au marché numérique ...

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L’Union européenne vers un avenir numérique : la création d’un marché unique numérique européen

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Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) s’ancrent de plus en plus dans notre quotidien. Le droit qui les encadre reste encore une matière récente, parfois fragile, devant faire face à une évolution technologique permanente. Depuis ces dernières années, la Commission européenne a pris l’initiative d’établir un ...

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