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Droit du sport

Le e-sport officiellement reconnu par la loi pour une République numérique

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Depuis le 7 octobre 2016, la pratique compétitive de jeux vidéos est désormais reconnue officiellement par plusieurs mesures[i] qui posent un cadre juridique et légal à ce qui est communément appelé le « e-sport ».   A différencier avec les jeux de hasard, le e-sport est qualifiable d’activité sportive en raison de l’habileté, ...

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Le Vendée Globe, une course solitaire et sans escale

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Le Vendée Globe … deux termes qui résonnent au fond du cœur de la plupart des coureurs au large. L’Everest des mers, une montagne que plusieurs d’entre eux rêvent de gravir. Seuls 71 marins sur 138, en 7 éditions, ont réussi à arriver à bon port. Mais pourquoi est-ce si ...

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Quelle place pour la liberté d’expression dans le sport ?

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Quelle place pour la liberté d’expression dans le milieu footballistique? Telle est la question qui a alimenté l’actualité sportive en ce weekend de commémoration des victimes de la Première Guerre Mondiale. Les quatre fédérations britanniques[1] ont revendiqué le souhait d’arborer le « poppy », coquelicot rendant hommage aux soldats britanniques tombés pour ...

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Proposition de loi visant à renforcer l’éthique dans le sport

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Le Sénat a enregistré, le 12 septembre 2016, une proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.  Cette proposition de loi fait suite au rapport de la Grande Conférence sur le Sport ...

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Projet de loi de Finances 2017, une hausse du budget consacré au sport de 8%

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521 millions d’euros, c’est le budget consacré par l’Etat aux politiques sportives pour l’année 2017. Cette somme représente une augmentation de 8% par rapport à 2016. L’un des objectifs prioritaires est de soutenir la candidature de Paris 2024 et assurer l’égalité des territoires en termes d’équipements sportifs[1].   Paul MESSI ...

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