Le Petit Juriste

Liberté de circulation
image_section_droiteuropeen.jpg

  • Le football et le droit de l'Union européenne

      Le champ d'application du droit de l'Union européenne ne s'arrête pas aux normes étatiques mais touche également les règlementations sportives et peut notamment avoir des impacts sur l'économie du football. Ainsi, la Cour de justice a pu se pencher sur les questions de transferts des joueurs et sur les droits de diffusion de matches. Un arrêt récent de la Cour de justice pourrait remettre e

  • La modification des accords de Schengen, vers le rétablissement des frontières en Europe?

        L’actualité européenne a récemment été marquée par l'acquiescement de la Commission européenne à la demande de révision des accords de Schengen présentée par la France et l’Italie. Rappelons que suite à l’afflux d’immigrés en situation irrégulière en provenance d’Afrique du nord, la France avait rétabli des contrôles à la frontière la séparant de l’Italie prenant ainsi une décision en appl

  • Les injonctions anti-suit incompatibles avec la liberté de circulation

    Arbitrage international et droit communautaire : les injonctions anti-suit incompatibles avec la liberté de circulation des décisions de justice au sein de l’Union.       « Le fait, pour une juridiction d’un Etat membre, d’adopter une décision interdisant à une personne d’engager ou de poursuivre une procédure dans un autre Etat membre au motif qu’une telle procédure viole une conventi

  • DIRECTIVE « SERVICES » : L’aboutissement du processus de libéralisation des services dans l’Union Européenne

        La libre prestation de services fait l'objet des articles 49 et 50 du traité CE. Elle est au nombre des libertés dont la réalisation est prévue dans le cadre de l'espace sans frontières que comporte le marché intérieur.     Le dispositif est complété par le droit dérivé découlant des dispositions de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du
Filtrer par titres     Affichage # 
# Titre de l'article Clics
1 Le football et le droit de l'Union européenne 754
2 La modification des accords de Schengen, vers le rétablissement des frontières en Europe? 1303
3 Les injonctions anti-suit incompatibles avec la liberté de circulation 1949
4 DIRECTIVE « SERVICES » : L’aboutissement du processus de libéralisation des services dans l’Union Européenne 1177