Le Petit Juriste

Memoires
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  • La formation du contrat pour le consommateur dans le droit européen des contrats

    Carole Aubert de Vincelles écrivait en 2009 que la révision du droit de la consommation européen aurait du attendre « la mise en place de ce Cadre commun pour réviser de manière aussi transversale le droit de la consommation ». L'auteur fait ici référence à la proposition de directive du 8 octobre 2008 révisant quatre directives existantes en droit de la consommation. Le Cadre commun

  • Eurojust

    La création d’Eurojust marque l’avancement du processus de coopération institutionnelle judiciaire entamé dans le cadre du 3ème pilier de l’Union européenne en novembre 1993 avec la mise en œuvre du Traité de Maastricht. La première étape a constitué en une  action commune en 1996 dont le but était de nommer des magistrats de liaison, la deuxième étape ayant eu pour effet de créer le Résea

  • Le mandat d'arrêt européen

    Le mandat d'arrêt européen a été institué par la décision-cadre du 13 juin 2002, dont l'intitulé exact est « décision relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne »; il est entré en vigueur le 7 août 2002. Il a été envisagé après les événements du 11 septembre 2001, par une proposition de texte émanant de la Commission, suivie

  • The Regulation of Advergames in the EU

        Advergaming is a poorly understood phenomenon, especially as to its legal aspects. Whereas advertisers have well understood the marketing interest of such a technique, a lack of comprehension is indeed perceptible in the legal field. Because of a lack of a clear definition, it has been so far impossible to attach advergames to a legal framework at the EU level. Addressing the question of

  • Quelle pertinence pour la Société Européenne au lendemain de la directive transfrontalière

    Quelle pertinence pour la Société Européenne au lendemain de l’adoption en droit français de la directive sur les fusions transfrontalières ?   Accès au mémoire   L’idée somnolait dans les cartons depuis plusieurs décennies, insensibles aux pressants appels du pied des praticiens désireux de pouvoir recourir, pour le traitement de leurs affaires, à la création d’u
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# Titre de l'article Clics
1 La formation du contrat pour le consommateur dans le droit européen des contrats 759
2 Eurojust 874
3 Le mandat d'arrêt européen 736
4 The Regulation of Advergames in the EU 838
5 Quelle pertinence pour la Société Européenne au lendemain de la directive transfrontalière 673