La loi de finances rectificative n°2012-354 du 11 mars 2012 met en place une taxe sur les transactions financières en espérant que cet élan amorcera un alignement Européen.
L'idée d'une taxation des transactions financières n'est pas récente, John Maynard Keynes dès 1936 évoque cette hypothèse afin de rebuter la... [...]
Les prévisions de croissance du PIB de la France ayant été revues à la baisse, le gouvernement a annoncé un plan d’équilibre des finances publiques le 7 novembre 2011, afin de présenter un projet plus fidèle à la réalité, permettant de contenir l’envolée des déficits. Des économies ont dû être réalisées et la lutte... [...]
A l’heure où les candidats réfléchissent à des solutions pour relancer des industries d’un autre siècle, notamment par l’annonce d’allègements fiscaux, une question se pose : comment promouvoir, et à la fois réguler, le secteur des télécommunications en plein essor ?
Ce défi d’ampleur a récemment... [...]
Depuis plusieurs mois, il ne se passe pas une seule journée sans qu’un article faisant état du déficit public français ne soit publié. Ce phénomène s’est même accéléré suite aux pressions exercées par les marchés financiers pour que la France prenne les mesures adéquates afin de conserver sa note AAA. Fort de ce... [...]
Mesure phare du Projet de Loi de Finances 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entrera bientôt en vigueur et s’appliquera à compter de l’imposition des revenus 2011.
Dispositif
L’article 223 sexies du CGI instituera à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur... [...]
Mesure phare du Projet de Loi de Finances 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entrera bientôt en vigueur et s’appliquera à compter de l’imposition des revenus 2011.
Dispositif
L’article 223 sexies du CGI instituera à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur le revenu une contribution... [...]