Fiscalité des particuliers

La valse fiscale française
Depuis plusieurs mois, il ne se passe pas une seule journée sans qu’un article faisant état du déficit public français ne soit publié. Ce phénomène s’est même accéléré suite aux pressions exercées par les marchés financiers pour que la France prenne les mesures adéquates afin de conserver sa note AAA. Fort de ce constat, le Gouvernement ne cesse d’annoncer de nouvelles mesures fiscal
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Mesure phare du Projet de Loi de Finances 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entrera bientôt en vigueur et s’appliquera à compter de l’imposition des revenus 2011. Dispositif L’article 223 sexies du CGI instituera à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur le revenu une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Mesure phare du Projet de Loi de Finances 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entrera bientôt en vigueur et s’appliquera à compter de l’imposition des revenus 2011. Dispositif L’article 223 sexies du CGI instituera à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur le revenu une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal sans qu’il so
Le Retour de l'Exit Tax
Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finance rectificative pour 2011 vient d'être adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le mardi 14 juin et sera examiné à partir du 21 juin par le Sénat. Le projet en son article 18 réintroduit dans notre droit un mécanisme d' «exit tax». Cette taxe qui sera contenue dans un nouvel article 167 bis du CGI prévoit l'imposition de
Projet de réforme de la fiscalité du patrimoine
Le 12 avril 2011 le Gouvernement a arrêté les grandes lignes de son projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, mais il faudra attendre le 11 mai pour en connaitre l’exact contenu, date à laquelle ce dernier devrait être présenté en Conseil des Ministres. Le projet se dessine autour de quatre grandes lignes I. Le sort du bouclier fiscal La s
Suite de l'affaire HSBC private bank
La Cour d'appel de Paris est venue récemment remettre en cause la possibilité pour l'administration fiscale de se fonder sur les listes de données "volées" par Hervé Falciani, ancien employé de HSBC private bank à Genève, en Suisse. Le Petit Juriste avait relaté les faits de cette affaire de vol qui avait fait beaucoup de bruit à partir de l'automne 2009 (Retour sur l'affaire HSBC
Bonne année fiscale !
« Réduire le déficit public ». Voilà comment résumer l’esprit de la Loi de Finances pour 2011. L’objectif voulu est bien de redresser le solde budgétaire de la France à -92 milliards d’euros (contre -152 milliards en 2010). La cuvée fiscale 2011 amorce une orientation annoncée comme inéluctable : le durcissement de notre fiscalité. Les grandes orientations d
La reforme de la tva : le triple play en mode pause
Lectrices, lecteurs, vous avez sûrement pu découvrir ces derniers jours dans un sombre recoin de votre boîte aux lettres un courrier de votre opérateur téléphonique vous invitant soit à accepter une modification tarifaire soit à résilier votre abonnement... Sans frais! En effet, à compter du 1er janvier 2011, le taux de la TVA frappant les contrats comprenant un service
Réforme fiscale: coût économique et coup politique
La réforme de la fiscalité intégrée à la feuille de route du nouveau gouvernement a été précisée par le Président de la République au cours d’une allocution télévisée le 16 novembre 2010. Nicolas Sarkozy a annoncé la création d’un nouvel impôt qui taxerait les revenus du patrimoine et non le patrimoine en lui-même. Cette décision, qui sera intégrée dans une loi de finance
Investissement Scellier : un engouement justifié ?
La loi Scellier, du nom du député François Scellier, a donné naissance à un nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif à compter de 2009. Principale différence avec les régimes existants comme Boorlo et Robien : sa simplicité. Le dispositif Scellier crée une réduction d'impôt de 25% au lieu d'un amortissement fiscal diminuant les revenus fonciers.