Mise en place d’une TVA unique en Inde

Ce n’est pas sans difficulté que le 3 août dernier, le parlement indien adoptait à l’unanimité un accord de principe de TVA unique. Retour sur une mesure qui pourrait avoir son importance.

C’est « la plus importante réforme fiscale depuis l’indépendance » se félicitait Arun Jaitley, ministre des finances de l’Inde, pour annoncer le vote en faveur d’une TVA unique.

Après plusieurs années de débats et controverses, Narendra Modi a réussi à mener à bien ce qu’il semblait être la bataille la plus difficile depuis son arrivée au pouvoir en 2014. Pourtant fortement opposé à la mise en place d’une telle taxe initialement, le premier ministre indien en avait fait son cheval de bataille pour les élections nationales.

Le but de cette réforme est de simplifier le système de taxation sur les biens et les services (GST : goods & services tax bill) dans un pays comptant pas moins d’une douzaine de taxes différentes dont les taux peuvent varier du simple au double (de 14% à 27%). Aujourd’hui, aucun taux ne semble avoir été arrêté, même si certains évoquent un consensus autour de 18%.

Le pouvoir politique en place espère une unification fiscale de l’ensemble du territoire avant le 1^er avril 2017. Pour autant, le sort n’en est pas jeté puisqu’il faudra attendre la ratification de ce texte par la majorité des états fédéraux indiens.  Si certains d’entre eux semblent particulièrement favorables à cette loi, d’autres, comme le Tamil Nadu, restent persuadés du méfait d’une telle mesure.

Ce vote était particulièrement attendu par les professionnels du monde des affaires. Naushad Forbes, président de la confédération de l’industrie de l’Inde parlait même de « réforme que l’on peut qualifier de Big Bang », entrainant selon lui une hausse de 1,5 à 2 points dans la croissance du pays.

Si certains pays restent opposés à une telle réforme de peur de voir les recettes fiscales baisser, d’autres prédisent une fluidification du monde des affaires, voir même un appel aux investisseurs étrangers. Sans compter qu’une telle initiative permettra de freiner l’évasion fiscale. Cependant, les économistes restent lucides quant à l’inévitable inflation à court terme du fait de l’augmentation des prix de certaines marchandises.

Dans un contexte d’expansion économique continue, l’Inde a enregistré une croissance de 7,6% pour l’année 2015-2016 faisant d’elle le pays avec la croissance la plus rapide au monde. Avec une telle réforme, « l’Inde deviendra un grand marché, il y aura un transfert de biens et de services permanent dans tout le pays » se félicite le ministre.

Rappelons qu’aujourd’hui, seulement 150 pays disposeraient d’une sorte de TVA ou goods & and services tax bill (GST) selon l’OCDE.

Henri CLAYE