Accueil > Droit fiscal (page 2)

Droit fiscal

Les déficiences du capital-innovation à la française

shutterstock_153182714

  N’importe quel entrepreneur a besoin de capitaux pour développer ses idées et ainsi espérer en faire des produits ou services rentables. En France, le dispositif servant à financer ces entreprises dites innovantes, le Capital-innovation (aussi appelé capital risque ou venture capital) est particulièrement utilisé dans le secteur des nouvelles ...

Lire plus »

Les retraites chapeau au placard ?

Retraite-chapeau-Article

En mars 2014, Philippe Varin, directeur du conseil de surveillance de PSA, quittait la société et obtenait une retraite-chapeau d’un montant total de 21 millions d’euros, alors même que le groupe était à l’époque en crise profonde[1]. La pratique du versement de retraites-chapeau est celle qui consiste à verser une ...

Lire plus »

« Brexit » : perspectives fiscales

Shutterstock

À l’issue du référendum ayant eu lieu le 23 juin 2016, le peuple britannique a voté sa sortie de l’Union européenne. Fait étonnant, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit ce cas de figure inédit, en son article 50. Dans un tel cas, il est fait notification à ...

Lire plus »

Les contestations internes et communautaires du dispositif relatif à la contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribués

fiscalitc3a9

Le tribunal administratif de Montreuil a transmis le 4 avril 2016 une question prioritaire de constitutionnalité relative à la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués au taux de 3 % (ci-après « Contribution additionnelle de 3 % »). Il s’agit d’un nouvel angle de contestation de ...

Lire plus »

Lorsque l’APA devient une aide d’Etat

shutterstock_153164816 - Copie

« Éviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante » – John Maynard Keynes. A en croire les investigations lancées par la Commission concernant les accords fiscaux au bénéfice des géants Amazon, Fiat, Starbucks, Apple ou encore McDonald’s ; les recherches ont été plutôt fructueuses. Ses deux décisions finales ...

Lire plus »

Trois nouvelles QPC transmises au Conseil Constitutionnel en matière de répression fiscale : séisme annoncé !

shutterstock_377119468

L’agenda du Conseil constitutionnel s’alourdit de semaines en semaines alors que l’été se rapproche dangereusement : trois nouvelles Questions Prioritaires de Constitutionnalité en matière de répression fiscale ont en effet passé le filtre de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat les 18 et 19 mai 2016. Ces trois questions, loin ...

Lire plus »