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Droit international

Réforme du droit des sociétés luxembourgeois

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Le droit des sociétés luxembourgeois a été codifié par la loi du 10 août 1915, législation relative aux sociétés commerciales (la« LSC »). Hérité du droit belge, le droit des sociétés luxembourgeois avait jusqu’à présent assez peu évolué dans le texte. Au contraire la pratique du droit des sociétés luxembourgeois par les ...

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Les fonds souverains : réalités économiques, ovnis du droit international

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Nouveaux acteurs des relations internationales économiques, les fonds souverains (en anglais : Sovereign Wealth Funds[1]) sont devenus, en l’espace de quelques années, au profit de la crise des subprimes, des éléments majeurs de l’environnement économique international. Bien que leur existence en tant que telle n’est pas nouvelle (le Koweït dispose ...

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L’accord UE-Turquie : quelle solution à la crise des migrants ?

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Entré en vigueur le 20 mars 2016, l’accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie prévoit que tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques seront renvoyés en Turquie. L’accord soulève plusieurs critiques.   Le principe de non- refoulement Inscrit à ...

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Les normes internationales en matière de bioéthique

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La bioéthique est une notion juridique depuis quelques années ; le droit de la bioéthique si dense qui ne cesse de s’amplifier chaque année. Aujourd’hui peu d’États n’ont pas légiféré sur les thèmes emblématiques de la bioéthique (avortement ; clonage ; fécondation in vitro ; notion d’embryon et son statut ...

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Les fondements légaux des interventions étrangères sur le territoire syrien

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 Le fulgurant essor de l’organisation terroriste « Etat Islamique » dans les ruines d’une Iraq déjà ravagée par la guerre a relancé de nouveau la conflictualité au Moyen-Orient. Une fois encore, les grandes puissances ont choisi d’intervenir militairement sur des théâtres étrangers. Alors que le régime de Bachar al-Assad dénonce la ...

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L’abandon de la double condition « expresse et spéciale » de la renonciation par un Etat à son immunité d’exécution

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Selon le droit international coutumier issu de la Convention des Nations-Unies du 2 décembre 2004 relative à l’immunité juridictionnelle des États et de leurs biens, les Etats ne peuvent renoncer à leur immunité d’exécution que de manière « expresse et spéciale », en mentionnant les biens ou la catégorie de biens pour ...

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Le cas chypriote (I) : Analyse de la constitution communautariste de 1960

Chypre

L’île méditerranéenne de Chypre est divisée de facto depuis 1974 et l’invasion par l’armée turque de sa partie nord, soit 33 % du territoire. Les deux entités qui ont résulté de cette séparation de fait sont distinctes depuis quarante-deux ans aussi bien sur le plan géographique, que culturel et politique. ...

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