Droit international - Le Petit Juriste

Bienvenue dans la section droit international

Chers lecteurs, en vous proposant des articles portant sur l'actualité du droit international privé et public, mais aussi en consacrant des pages à des sujets plus techniques (droit des investissements, arbitrage...), nous espérons que notre section vous sera autant utile qu'agréable. Bonne lecture à tous

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Martin Binder

Argentine : vers un probable retrait du CIRDI

Afin de résoudre les différends entre Etats et investisseurs étrangers, le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d'arbitrage sous les auspices de la Banque... [...]

Derniers développements sur la reconnaissance et l’exécution des sentences en Inde : White Industries Australia c/ Inde[1]

En 1989, White Industries Australia décide de former une joint venture avec Coal India pour le développement des mines de charbon de Piparwar. Quelques années plus tard, les objectifs de production et de qualité n’étant pas atteints, Coal India ne verse pas les bonus prévus au contrat et met en œuvre une garantie... [...]

Procès de Thomas Lubanga : Premier verdict rendu par la Cour Pénale Internationale (CPI)

Le 14 mars dernier, la Cour Pénale Internationale (CPI) a rendu son premier verdict pour crimes de guerre à l’endroit de Thomas Lubanga, président de l’Union des Patriotes Congolais (UPC). Dans cette organisation, il exerçait la direction politique et le commandement militaire de la force patriotique pour la libération du... [...]

Que reste t-il de l'Union pour la Méditerranée?

L'Union pour la Méditerranée annonçait un nouvel instrument de coopération entre l'Union européenne et ses voisins méditerranéens, s'inscrivant dans la relance de la Politique Européenne de Voisinage en Méditerranée. Événement diplomatique sous la présidence française du Conseil européen en juillet 2008, l'Union pour la... [...]

La question chypriote en droit international : Éclairages juridiques et géopolitiques

Élaboré dans le cadre du Certificat d'Études Internationales Générales, ce travail a vocation à traiter la question chypriote sous différents angles rassemblant des aspects juridiques, mais également politiques, voire diplomatiques.Parce que la « question chypriote » renvoie communément à un conflit pluridimensionnel, à la fois... [...]

Existe-t-il des exceptions au principe de l'effet relatif des traités ?

Le droit international des traités régit nombre de relations dans notre société actuelle, sans même que les individus s’en aperçoivent. Il a en effet pris une énorme ampleur depuis le milieu du XXème siècle. Ce droit, qui est international plus par son mode de création que par son objet, codifie les relations entre 193... [...]