Droit international public

Procès de Thomas Lubanga : Premier verdict rendu par la Cour Pénale Internationale (CPI)
Le 14 mars dernier, la Cour Pénale Internationale (CPI) a rendu son premier verdict pour crimes de guerre à l’endroit de Thomas Lubanga, président de l’Union des Patriotes Congolais (UPC). Dans cette organisation, il exerçait la direction politique et le commandement militaire de la force patriotique pour la libération du Congo (FPLC). Pendant le conflit interne au Congo qui opposa la F
Que reste t-il de l'Union pour la Méditerranée?
L'Union pour la Méditerranée annonçait un nouvel instrument de coopération entre l'Union européenne et ses voisins méditerranéens, s'inscrivant dans la relance de la Politique Européenne de Voisinage en Méditerranée. Événement diplomatique sous la présidence française du Conseil européen en juillet 2008, l'Union pour la Méditerranée traverse en réalité depuis sa naissance des bouleversement
Existe-t-il des exceptions au principe de l'effet relatif des traités ?
Le droit international des traités régit nombre de relations dans notre société actuelle, sans même que les individus s’en aperçoivent. Il a en effet pris une énorme ampleur depuis le milieu du XXème siècle. Ce droit, qui est international plus par son mode de création que par son objet, codifie les relations entre 193 Etats égaux en droit qui forment un ordre international anarchique,
L'Etat dans tous ses états - actualité sur la création et la reconnaissance d'Etats
L’actualité juridique internationale de ces derniers mois a été extrêmement riche sur le thème de la reconnaissance d’Etats et de gouvernements. En effet, il suffit de mentionner quelques exemples pour s’en apercevoir : le cas palestinien, les révolutions arabes (Egypte, Libye, Syrie…) ou encore le Sud-Soudan. D'autres exemples comme la question du Kosovo, du Timor oriental ou celui
Procès des Khmers Rouges : dans les yeux du stagiaire...
Ce lundi 27 juin 2011, le procès des anciens dirigeants du régime khmer rouge (1975-1979) s’ouvrait au Cambodge, devant une juridiction dite mixte, qui peine à composer selon les règles procédurales cambodgiennes d’inspiration française, et les standards internationaux onusiens largement dominés par la culture anglo-saxonne. Dans le box des accusés, Nuon Chea, Ieng Sary, Ieng Thirith e
Valeurs, Traditions et Droits de l’Homme en Afrique
Lors de la Conférence de Dakar [1], le président Senghor a fixé la philosophie qui devait sous-tendre l’élaboration de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples [2] , exhortant les experts à faire preuve d’imagination et à s’inspirer des traditions africaines en gardant à l’esprit les valeurs de civilisation et les besoins réels de l’Afrique, « assimiler sans être assimilé
Qui peut valablement conclure un traité international? (articles 7 et 8 de la convention de Vienne)
Aux termes de l'article 6 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de du 23 mai 1969 [1], "tout Etat a la capacité de conclure des traités". L'Etat étant par définition une personne morale, il apparaît que celui-ci ne peut en pratique intervenir de quelque manière que ce soit dans l'élaboration d'un traité sans recourir à un intermédiaire : une personne physique. La que
Le Brésil, terre d’avenir, terre de réformes
Dilma Rousseff, présidente du Brésil depuis le 1er janvier 2011, devra s’acquitter d’une tâche difficile pendant son mandat : faire en sorte que le Brésil continue sur la pente ascendante qu’il suit depuis 15 ans. Le pays qui a tout pour devenir une des plus grandes puissances mondiale dans les années à venir, dispose d’une croissance toujours aussi impressionnante (7,5% en 2010). Mais la pré
Un nouvel Etat dans la communauté internationale : Le Sud-Soudan
Le 9 juillet prochain, l’Union Africaine accueillera un 54ème pays : le Sud Soudan. Cette région, dotée de la majorité des ressources naturelles du Soudan, a connu 50 années de guerre civile opposant Chrétiens au sud et Musulmans au nord. Bilan : des millions de morts et un accord de paix signé le 9 janvier 2005 entre l’armée populaire de libération du Soudan (SPLA) et le gouvernement de K
La légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo...
Avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 sur la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo: un précédent pour les entités sécessionnistes? A la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies au moyen de la résolution 63/3 du 8 octobre 2008, la Cour Internationale de Justice a émis un avis consultatif sur la question suivante: la déclaration