Memoires - Le Petit Juriste

Memoires

La question chypriote en droit international : Éclairages juridiques et géopolitiques
Élaboré dans le cadre du Certificat d'Études Internationales Générales, ce travail a vocation à traiter la question chypriote sous différents angles rassemblant des aspects juridiques, mais également politiques, voire diplomatiques.Parce que la « question chypriote » renvoie communément à un conflit pluridimensionnel, à la fois historique, diplomatique, culturel ou encore social, il me semblait da
La fédération de Russie et le Conseil de l'Europe
La construction de la Russie a été longue et est le fruit de nombreuses conquêtes. La Russie moderne prend son origine vers 860 dans la principauté de Kiev et le peuple rus, ancêtre des Russes. La Russie a dû faire face à de nombreuses invasions (Mongols, Tatars de la Horde d’or, 13ème siècle) ce qui a fait dire à l’historien Vassili Klioutchevski que la Russie s’est retrouvée dans la nécessité pe
La Dénonciation de la Convention de Washington du 18 Mars 1965 par la Bolivie et l’Equateur
Le Président de la Bolivie, Morales, lors du sommet de l’ALBA – dont les principaux membres sont le Venezuela, la Bolivie, Cuba, le Nicaragua et l’Equateur – a prétendu « qu’aucun gouvernement en Amérique Latine n’a gagné un arbitrage devant le CIRDI et que le système favorise exclusivement les entreprises multinationales », manifestant ainsi une « hostilité à l’égard des investisseurs étrangers »
Les fusions internationales de sociétés dans les droits français et des pays du Maghreb
Dans un contexte de mondialisation de l’économie, la pratique des affaires impose la mise en oeuvre d’un certain nombre de mécanismes juridiques en vue d’améliorer la gestion et la résistance des entreprises face à la concurrence. Parmi ces mécanismes, Il existe les fusions internationales hors fusions transfrontalières. Les obstacles juridiques rencontrés au sein de l’Union européenne sont déso
Le Consentement de l’Etat à l’Arbitrage du CIRDI
« Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n’aurait soupçonnée il y a vingt ans ». Le professeur Leben introduit par cette phrase son ouvrage sur le contentieux arbitral tout en montrant que la pierre angulaire d’une telle réussite est la création d’une institution
La prise en considération de la Shari’a dans l’arbitrage commercial international
« L’arbitre international comme l’abeille, fait son miel de toutes les fleurs qu’il trouve sur son chemin ». Cette citation du professeur Pierre Lalive peut résumer dans une certaine mesure la fonction de l’arbitre qui loin d’être lié par un ordre juridique déterminé, peut recourir à un éventail important de règles de droit pour rendre sa sentence. La Shari’a peut-elle, elle aussi, faire partie d
L'expropriation indirecte en droit international de l'investissement
La question de l’expropriation a toujours été au coeur du droit international de l’investissement dont les règles visent à protéger l’investisseur étranger. En effet, quoi de plus redouté par l’investisseur étranger que de se voir priver sans son consentement de la propriété de son investissement ? Jusqu’au milieu du XXe siècle le droit de propriété était un droit fondamental dont le respect était
Singularités de l'arbitrage CIRDI : Souveraineté des Etats et fonds souverains d'investissement
Les investissements opérés par les fonds souverains dans les économies occidentales font l'objet de vifs débats, en particulier depuis 2007 lorsque la crise financière a touché très durement l'économie américaine et européenne et où l'on a vu certains fonds « soutenir » les institutions financières, notamment américaine par le biais d'investissement massif de près de 85 milliards de dollars dans A
La norme du traitement juste et équitable en droit international des investissements
Par « traitement de l’investissement », l’on entend l’ensemble des règles, de droit interne ou de droit international, qui définissent le régime juridique de l’investissement international. Ainsi, il s’agit de l’ensemble des règles qui prescrivent à l’État d’accueil une certaine conduite pour la durée de l’existence de l’investissement, c’est-à-dire depuis le moment de sa constitution jusqu’au mom
La formation du contrat pour le consommateur dans le droit européen des contrats
Carole Aubert de Vincelles écrivait en 2009 que la révision du droit de la consommation européen aurait du attendre « la mise en place de ce Cadre commun pour réviser de manière aussi transversale le droit de la consommation ». L'auteur fait ici référence à la proposition de directive du 8 octobre 2008 révisant quatre directives existantes en droit de la consommation. Le Cadre commun de Référ