Droit social - Le Petit Juriste

Bienvenue dans la section droit social

Bienvenue dans la section de droit social du Petit Juriste ! Vous pouvez découvrir plusieurs rubriques spécialisées ainsi que de nombreux mémoires vous permettant d’appréhender l’actualité juridique et les notions de droit du travail. Cette matière connait depuis quelques années des rebondissements très importants qui affectent quotidiennement les entreprises, la représentativité syndicale ou encore les droits des salariés. Nous nous efforcerons de vous expliquer, par le biais d’articles divers et variés, les impacts de ces évolutions. Bonne lecture !

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Stella Patersen

Geoffrey Gury

L’exercice du Droit Syndical et les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Grâce au développement des NTIC les syndicats peuvent exercer leur droit syndical via les nouveaux modes de communication. Si « l’expression et plus particulièrement la liberté d’expression syndicale, n’a pas été libérée par la révolution technologique », l’enjeu actuel est de savoir, dans quelle... [...]

Précision jurisprudentielle sur les modes de rupture de la période d’essai

Précision jurisprudentielle sur les modes de rupture de la période d’essai : incompatibilité d’une prise d’acte de rupture lors de la période d’essai. Cass. soc, 7 février 2012, n°10.27525 Hormis le fait que la période d’essai est encadrée par la loi et la jurisprudence, notamment au regard du fait qu’elle met... [...]

Le volet social de la loi Warsmann de simplification du droit

Le volet social de la loi Warsmann de simplification du droit[1] Parce que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires »[2], il faut en finir avec la logorrhée du législateur. Cet œuvre, auquel les citoyens sont désormais priés de contribuer (le portail www.simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr permet aux... [...]

L'exercice du Droit syndical et les Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication

Vie personnelle du salarié, droit au repos et modification des horaires de travail.

Par deux arrêts rendu le 3 novembre 2011, la chambre sociale de la cour de cassation revient sur la délicate distinction à faire entre variation des conditions de travail et modification d’un élément essentiel du contraten matière dechangements d’horaires. Elle pose également unprincipe à caractère généralbalayant... [...]

La retouche cosmétique du comité d'entreprise européen

Le droit de l'Union européenne exporte de nouvelles structures juridiques dans ses Etats membres, lesquelles tendent à constituer un véritable « sur-mesure » opérationnel pour les entreprises de dimension communautaire. Le droit des sociétés, importateur des groupements européens d'intérêt économique... [...]