Droit collectif du travail

L’exercice du Droit Syndical et les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
Grâce au développement des NTIC les syndicats peuvent exercer leur droit syndical via les nouveaux modes de communication. Si « l’expression et plus particulièrement la liberté d’expression syndicale, n’a pas été libérée par la révolution technologique », l’enjeu actuel est de savoir, dans quelle mesure les NTIC réforment-elles l’exercice du droit syndical ?
L'exercice du Droit syndical et les Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication
Grâce au développement des NTIC les syndicats peuvent exercer leur droit syndical via les nouveaux modes de communication. Si « l’expression et plus particulièrement la liberté d’expression syndicale, n’a pas été libérée par la révolution technologique », l’enjeu actuel est de savoir, dans quelle mesure les NTIC réforment-elles l’exercice du droit syndical ? Le droit sy
La retouche cosmétique du comité d'entreprise européen
Le droit de l'Union européenne exporte de nouvelles structures juridiques dans ses Etats membres, lesquelles tendent à constituer un véritable « sur-mesure » opérationnel pour les entreprises de dimension communautaire. Le droit des sociétés, importateur des groupements européens d'intérêt économique (GEIE) et autres sociétés européennes (SE), n'est pas le seul concern
Les nouvelles formes de conflictualité en entreprise : entre Droit et Management
Propos introductifs « Pays de grévistes ! », la France véhicule – peut-on s’en étonner, par les temps qui courent ? – à l’étranger une image de pays constamment révolté. En effet, depuis que la grève est un droit reconnu aux Français (loi de 1864), ceux-ci l’ont abondamment utilisé afin notamment de revendiquer de meilleures conditions de travail (hausse des
La représentativité syndicale au cours de la période transitoire
La loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale » a vocation à modifier en profondeur le paysage syndical français. Alors que les cinq syndicats (CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC) étaient auparavant considérés représentatifs de plein droit, la réforme entreprise impose à tous les syndicats d'apporter la preuve de leur représentativité. Il convie
Election prud’homale : Le constat d’un échec, la nécessité d’une réforme !
Les résultats des élections prud’homales de 2008 sont tombés. Avec une abstention record de l’ordre de 74%, jamais cette élection n’aura connu si faible participation. Les résultats des élections prud’homales de 2008 sont tombés, et autant le dire tout de suite : ils ne sont pas glorieux. Avec une abstention record de l’ordre de 74%, jamais aucune élection prud’homale n’a
Les nouveautés sur la représentativité syndicale
La loi du 20 Août 2008 reprenant pour l’essentiel la position commune du 10 Avril 2008 conclue entre les organisations syndicales et patronales, propose dans son premier volet consacré à la démocratie sociale trois nouvelles mesures. La suppression de la présomption irréfragable de représentativité – cette présomption concernait jusque-là le groupe fermé d