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Droit social

Le sauvetage de la loi travail par le Conseil constitutionnel

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Saisi dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 août 2016[1] s’agissant de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Plus précisément, la loi ...

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L’Ordonnance renforçant les pouvoirs de l’inspecteur du travail

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Annoncée par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron »[1], l’Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail a été publiée le 8 avril 2016 au Journal officiel. Cette ordonnance ...

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La réforme du Conseil de Prud’hommes

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Comme toute institution ancienne et atypique, le Conseil de prud’hommes fait l’objet de nombreuses critiques. Celles-ci portent notamment sur le faible taux de conciliation alors même que cette dernière est obligatoire, sur la maîtrise parfois incertaine des conseillers prud’homaux en raison de la technicité du droit du travail ou encore ...

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Les inventions des salariés : quand droit du travail et propriété intellectuelle se rencontrent

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Journalistes, dessinateurs, photographes… Tout autant de professions créatives pour lesquelles les salariés font preuve d’inventivité. Mais qu’en est-il du lien entre propriété intellectuelle et droit du travail ? Qui bénéficie de la titularité des droits afférents aux créations de salariés ? Focus sur ce régime particulier. Les créations des salariés  Droit du ...

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Dialogue social : Le statut quo ou le renouveau ?

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Peu avant de tirer sa révérence, l’ex-ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a renouvelé les relations collectives de travail en les insérant dans un système se voulant plus moderne, moins complexe et donc plus efficace. Le 17 août 2015 est adoptée la loi ...

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Assaut sur les lanceurs d’alertes

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Alors qu’un projet de loi visant à créer un socle de protection des lanceurs d’alertes est en débat au Sénat, la Cour de cassation, par son arrêt du 30 juin 2016, participe de la création d’un régime prétorien de protection des lanceurs d’alertes professionnelles. La Chambre sociale de la Cour ...

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Focus sur le travail en prison

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Les règles de droit du travail ne s’appliquent pas au travail en prison. Le Conseil économique, social et environnemental qualifie même les prisons de « zones de non-droit du travail »[1]. Le travail en prison est organisé de manière spécifique et suppose le respect d’une certaine procédure. Par ailleurs, le ...

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