Le Petit Juriste

Le Petit Juriste n°9 - Mai 2010

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Le neuvième numéro du Petit Juriste a décidé de traiter dans son dossier du mois du fait que la loi soit de plus en plus élaborée hors du Parlement. Ce dossier est  réalisé en partenariat avec Lexisnexis et la Semaine Juridique. Sont également au programme des réjouissances l'avenir des professions juridique, la sous-capitalisation, l'arrêt du Conseil d'Etat "Scellier", ou encore la neutralité du net. Et enfin, comme toujours, la page environnement, qui ce numéro-ci est consacrée à la taxe carbone.

Bonne lecture !

 

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La nouvelle définition du harcèlement moral

L’échec de la taxe carbone : un coup de frein à la fiscalité environnementale environnementale

Investissement Scellier : un engouement justifié ?

La neutralité du Net en débat

Les nouvelles régulations des jeux en ligne

La garde à vue victime de la question prioritaire de constitutionnalité

L'avenir des professions juridiques de nouveau d'actualité

Constructions en zones inondables : à quand la refonte du permis de construire en zones littorales ?

Les conseils de l'avocat : recette pour une bonne plaidoirie

L'intégration du droit dans la stratégie d'entreprise

Contrat de fiducie et blanchiment d’argent sale : Une question de confiance

La question prioritaire de constitutionnalité est-elle conforme au droit communautaire ?

Dossier du mois / Qui fait la loi ?

L’effet sous-estimé des règles de sous-capitalisation en période de crise

 

 


 

 

 

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