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Le Grand Juriste

Le nouveau statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises

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Le Parlement a définitivement adopté, le 8 novembre 2016, la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui refonde largement le statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises. La loi opère trois modifications majeures ...

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Stratégie fiscale, stratégie vitale.

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Aujourd’hui haut fonctionnaire parlementaire, Pierre Chavy a obtenu, parallèlement à ses études à Sciences Po Paris, une licence et une maîtrise en droit, suivies d’un master de recherche en économie. Il a soutenu à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en 2015, une thèse de doctorat intitulée « Management des stratégies fiscales des entreprises : ...

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Le devoir de conseil en assurance vie

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Auparavant, en vertu de l’adage emptor debet esse curiosu[1], il appartenait à chaque contractant de s’informer sur le portée de l’engagement qu’il s’apprêtait à prendre. Toutefois, il est désormais généralement établi que le professionnel est tenu d’informer le profane, et le droit des assurance n’a pas échappé à ce mouvement. ...

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Open law : le nouveau droit en devenir

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Association mêlant esprit juridique et technologies, Open Law agit pour l’ouverture du droit par le numérique. Certaines de ses réalisations offrent une plongée dans la prospective du monde juridique. Des programmes, des défis, des projets, des ateliers, des événements et une forte diversité des personnes et institutions impliquées : Open ...

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La disparition programmée de l’oralité du procès

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Le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010, souvent appelé “décret sur l’oralité” a ouvert une boite de pandore dans le domaine de l’informatique appliquée au droit, menaçant le contradictoire et l’oralité du procès. L’oralité est une spécificité de certaines juridictions, principalement pour permettre à des justiciables non assistés d’exposer à ...

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Ross : l’intelligence artificielle au service des avocats

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Les start-up n’en finissent pas de lancer de nouveaux services bouleversant le monde du droit. Créée à l’Université de Toronto en 2014, Ross Intelligence est une application qui fournit des réponses instantanées aux questions juridiques que lui posent les avocats. ROSS qui es-tu ?  Développée depuis 2014 à L’Université de ...

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La justice prédictive : nouvel horizon juridique

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  Le droit est inconstant d’un pays à l’autre, et les règles qu’il porte évoluent au fil du temps. Mais une chose demeure dans tout vrai système juridique : l’incertitude de l’issue d’un procès. Cette impossible frontière, qui fait le sel d’un contentieux mais angoisse des justiciables, est en passe ...

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