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Libertés fondamentales

Le don du sang pour les homosexuels, une ouverture sous conditions

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L’arrêté du 5 avril 2016[1] vient élargir les critères de sélection des donneurs de sang et de plasma. Il permet ainsi aux homosexuels masculins d’accomplir cet « acte de citoyenneté »[2]. Cette avancée mise en place par Marisol Touraine est devenue effective le lundi 11 juillet 2016, date importante pour les associations ...

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L’aménagement de peine en milieu ouvert, liberté réelle ou supposée?

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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 exige que l’aménagement de la peine privative de liberté devienne le mode d’exécution de principe. De ce fait, le refus d’aménagement doit rester du domaine de l’exception et être motivé. Le but est ici clairement affiché, limiter la récidive et faciliter la réinsertion ...

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Etre une femme en détention : la double peine ?

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Au 1er janvier 2016, les femmes représentaient 3,2% de la population carcérale, un faible nombre qui pourrait pourtant garantir plus facilement le respect de leurs droits fondamentaux. Or, l’accès au travail, aux soins ou le maintien des liens familiaux sont autant de droits fondamentaux davantage bafoués chez les femmes détenues. ...

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Vers une nouvelle protection des données sur internet

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La technologie a bouleversé nos comportements sociaux et s’immisce désormais jusque dans nos quotidiens. Le régime juridique de protection des données, conçu aux prémices d’internet, devait donc être modernisé. Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le règlement général de protection des données[1]. Voué à consolider la ...

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Les interdictions de séjours des opposants à la loi travail, suspendues.

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Le 17 mai dernier le juge des référés était confronté en urgence à la question épineuse de savoir si l’interdiction de séjour de dix individus constituait une atteinte manifeste à leur liberté d’aller et venir. Dernièrement, les manifestations contre le projet de loi travail se sont poursuivies dans la capitale. ...

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