Communication juridique

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L'affaire DSK : la justice pénale et les médias - Armelle NIANGA
Accès à l'exposé En termes « d’actualité internet du moment », on est passé de Xavier Dupont à DSK sans oublier le procès Clearstream, le procès Chirac et le procès Colonna [ce que les médias ont pourtant fait !] : une affaire pénale médiatique en occulte une autre [et occulte les autres]. Les journalistes mènent l’enquête [ils ne peuvent pas être sur tous les fronts !], mais l
Les pétitions des professeurs de droit en Chine - Ting Ting QIN
Accès au mémoire « J’accuse... ! » [...] : déclaration pénétrante d’Emilie Zola dans sa lettre adressée au président [...] publiée au journal « Aurore », le 13 janvier 1898. La lettre de Zola [renvoyant à] la définition de la pétition de l’époque : « [...] un appel aux pouvoirs publics et aux autorités constitutionnelles pour solliciter leur intervention dans des circonstances et
La place de la victime dans le procès pénal - Myriam MAYEL
Accès au mémoire Pour le victimologue Robert Cario, doit être considérée comme […] victime « toute personne en souffrance, dès lors que cette souffrance est personnelle, réelle et socialement reconnue comme inacceptable » : la victime est ainsi celle qui souffre injustement (…). Le droit pénal français ne donne pas de définition de la victime. Le Code de procédure pénale n
Droit et Religion : le droit français et la religion musulmane - Armelle NIANGA
Accès à l'exposé Le thème Droit et Religion est très large et peut recouper énormément de significations. Il peut être l’occasion d’étudier les rapports entre les États et la Religion, la place qu’elle va y tenir… Ou encore l’influence du droit sur la Religion ; celle de la Religion sur le droit… Et bien d’autres choses, encore… Ce n’est pas le parti que j’ai choisi… Pour moi, l’a
Le droit de citation en documentation [Synthèse] - Karen AZOULAY
Accès à l'exposé « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (C. propriété intellectuelle, art. L. 122-5 3°).
La protection du conjoint-partenaire-concubin [Synthèse] - Myriam MAYEL - Florine COLON DE FRANCIOSI
Accès à l'exposé « Au-dessus de la volonté d’un homme et d’une femme, c’est la société qui fait le couple et parfois le défait ». Jean Carbonnier, Flexible droit : pour une sociologie sans rigueur. Conjoints, partenaires, concubins, tous trois désignent des couples. Tous unissent deux personnes par un lien d’affection fort. [Seulement voilà], juridiquement, ils sont différent
L'anonymisation des décisions de justice - Marie CASTAGNE - Salomé CORDIER
Accès à l'exposé Dans une société où le recours à des moteurs de recherche est courant pour obtenir des informations sur son futur salarié, sur son mari, son patron…, la question de la publication et de la diffusion de la jurisprudence amène à une réflexion sur les enjeux en présence. Le nom des parties doit-il figurer sur un jugement ou un arrêt ? Qu’en est-il de l’adresse o
La loi "hôpital, patients, santé et territoires" - Karen AZOULAY
Accès à l'exposé Chaque année, la France dépense 11% de son Produit Intérieur Brut (PIB) pour assurer le fonctionnement des hôpitaux. L’Assurance Maladie consacre, elle, la moitié de ses ressources au remboursement des frais hospitaliers. L’hôpital représente donc un coût extrêmement important pour l’Etat (…). Certains hôpitaux publics rencontrent […] des difficultés
Droit positif et conflits d'intérêts - Florine COLON DE FRANCIOSI - Xiao-Xiao ZHAO
Accès à l'exposé Le conflit d’intérêts correspond à la situation de fait dans laquelle se trouve une personne face à deux intérêts divergents : un intérêt général et un intérêt particulier, entre lesquels elle doit choisir (…). L'OCDE en a donné plusieurs définitions. La plus récente date de la 29e session du Comité de la gouvernance publique, qui s'est tenue à Paris les 15 e
La régulation du lobbying au Canada - Karen AZOULAY
Accès à l'exposé Le lobbying fait partie intégrante de la politique canadienne, mais ce n’est qu’en 1989 qu’entre en vigueur une loi imposant l’enregistrement des lobbyistes (…). L’intention du législateur était d’éviter que la politique serve de tremplin à certains pour mener une [lucrative] carrière de lobbyiste auprès du gouvernement. [Toutefois], la loi sur l’enregist