Le Petit Juriste

Propriété industrielle
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  • La vente de produits marqués sur une place de marché en ligne

        L'expansion du commerce électronique par le biais des places de marchés en ligne telles qu’eBay a fait apparaître de nouvelles formes de litiges relatifs à la vente des produits de marque.       Une place de marché électronique se compose d'un ensemble de services en ligne permettant le rapprochement entre des vendeurs et des acheteurs dans un processus de vente dématérialisé

  • Google Adwords et le droit des marques

            Qui peut aujourd'hui dire qu’il n’a jamais utilisé le moteur de recherche de Google ? Ce dernier représente actuellement 90,4% des recherches effectuées par les internautes français1. Deux techniques permettent le référencement d’un site dans un moteur de recherche ou un annuaire : le référencement naturel et le référencement Adwords.           Le référencement naturel

  • Vers une juridiction européenne en matière de brevets

        Les entreprises européennes réclament depuis trop longtemps l’accès à une protection paneuropéenne par les brevets à un coût raisonnable, avec un minimum de formalités administratives et un maximum de sécurité juridique. La commission propose la création d’une juridiction compétente en matière de brevets.       La promotion des droits de propriété intellectuelle valorise le rôl
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1 La vente de produits marqués sur une place de marché en ligne 259
2 Google Adwords et le droit des marques 566
3 Vers une juridiction européenne en matière de brevets 1822