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La société Swatch s’est opposée à l’enregistrement de la marque « Ice Watch » déposée auprès de l’INPI par la société « Ice », en raison des risques de confusions pouvant exister dans l’esprit du consommateur entre ces deux marques.
Le 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410), la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel du 13 Février 2013 en rejetant également la demande d’enregistrement. Les juges de la haute juridiction ont déduit au regard de l’impression d’ensemble de la marque une « similitude voir à (une) identité » de produits pouvant engendrer une confusion, ou même une assimilation, des deux marques dans l’esprit du consommateur.
Suite au rejet de ce pourvoi, le directeur général de l’INPI a clôturé, le 6 janvier 2016, la procédure d’opposition au motif qu’un accord confidentiel était intervenu entre ces deux sociétés. Ainsi, la marque semi-figurative « Ice-watch » figure désormais parmi les marques déposées. (A titre informatif voir le communiqué ci-dessous)
Ambre de Vomécourt
