Tag Archives: code pénal

L’évolution des infractions sexuelles permet-elle une meilleure protection des victimes ?

L’affaire du député Denis Baupin, qui bénéficie de la présomption d’innocence, n’est pas sans rappeler le débat qu’il y a eu en 2012 sur les infractions sexuelles. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 4 mai 2012 permit de soulever l’imprécision de l’infraction de harcèlement sexuel qui a tout bonnement été abrogée, laissant de surcroît un vide juridique. La loi …

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Le retour… de l’inceste

Bien qu’il discute de « délicates » relations entre un père et son fils, cet article ne concerne pas la sortie du nouveau Star Wars mais bien de la réintroduction de l’inceste au sein de notre Code pénal. Celle-ci résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 18 novembre 2015, de l’article 22 de la proposition de loi relative à la protection de …

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