Tag Archives: Conseil Supérieur de la Magistrature

      À la suite de la publication au Journal officiel du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, portant création de l’inspection générale de la justice, la Cour de cassation en la figure de son premier président, Bertrand Louvel, et de son procureur général, Jean-Claude Marin, a dénoncé le placement de la juridiction supérieure de l’autorité judiciaire sous le contrôle …

En 2012, le candidat Hollande promettait de garantir « l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature[1] ». Exprimée ainsi, cette promesse politique semble déconcertante. En effet, comment imaginer que la France du XXIème siècle …