Tag Archives: décision

Affaire Libor : Un scandale bancaire à échelle mondiale, une illustration de l’évolution du droit de la concurrence

RESUME L’affaire Libor en quelques mots : un scandale bancaire à échelle mondiale qui a directement affecté les consommateurs par le biais de l’augmentation des taux d’intérêts des banques entre septembre 2005 et mai 2008. COURS DE FINANCE Le Libor, ou “London interbank offered rate”, est le taux interbancaire de référence, c’est-à-dire le taux d’intérêt utilisé par les banques lorsque …

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Intransigeance de la cour d’appel à l’égard de la Cour de cassation

La chambre criminelle de la cour d’appel n’aura jamais été aussi invective envers la Cour de cassation. C’est au sein d’un arrêt en date du 6 mai 2015 que pour la première fois les juges du second degré ont affirmé, au sein de leur principal considérant, que la Haute juridiction avait commis une violation du droit communautaire (Cass. Crim. 19 septembre …

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