Tag Archives: discrimination

L’impasse d’une lutte contre les discriminations en matière d’économie collaborative

La consommation collaborative est un modèle économique en pleine expansion dominée par l’usage, le partage, la location, plutôt que l’acquisition de la propriété, Airbnb en étant un parfait exemple. Plus que jamais au cœur des sociétés, elle attire pour sa simplicité et son côté bon marché. Pourtant, sous un trompe l’œil d’inoffensivité, elle peut jouer en défaveur du consommateur. Cela …

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L’arrêt Brown v. Board of Education : entre Droit et sciences sociales

Dans l’arrêt Brown v. Board of Education (1954), la Cour suprême des États-Unis met fin à la doctrine « séparés, mais égaux » (« separate but equal ») et à la ségrégation dans l’enseignement public. Si le sens de la décision ne fait plus débat, la méthode employée a été critiquée : la Cour délaisse les principes juridiques et constitutionnels pour se fonder sur …

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De la Reconstruction au Civil Rights Act (1865-1964) : un siècle d’avancées pour les droits des Noirs

La fin de la Guerre de Sécession entraîna l’abolition de l’esclavage. Cependant, et malgré l’intention du constituant américain, il faudra attendre un siècle pour que les Noirs bénéficient véritablement des mêmes droits que le reste de la population. Trois amendements pour « reconstruire » le Pays Durant près de quatre années, de 1861 à 1865, les États-Unis d’Amérique se sont déchirés entre …

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La précarité sociale : nouveau critère de discrimination

La loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 introduit à l’article L.1132-1 du Code du travail, ainsi qu’ à la liste des motifs prohibés de discrimination prévus par l’article 225-1 du Code pénal, un 21ème critère de discrimination basé sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique d’une personne apparente ou connue de son auteur ». Ce nouveau motif de …

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Droit pénal – Provocation à la discrimination

Selon un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 20 octobre 2015 (n° 14-80020), l’élément matériel constitutif du délit de provocation à la discrimination est caractérisé dès lors qu’il existe une incitation d’autrui par des actions à procéder à une discrimination entre les producteurs et/ou les fournisseurs visant à rejeter certains produits. C’est également à …

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