Tag Archives: égalité de traitement

Dans l’arrêt Brown v. Board of Education (1954), la Cour suprême des États-Unis met fin à la doctrine « séparés, mais égaux » (« separate but equal ») et à la ségrégation dans l’enseignement public. Si le sens de la décision ne fait plus débat, la méthode employée a été critiquée : la Cour délaisse les principes juridiques et constitutionnels pour se fonder sur …

Par la décision du 22 septembre 2016, les juges de la Cour de cassation précisent quelles sont les conditions d’adhésion à un réseau de santé. Les réseaux de santé regroupent plusieurs professionnels afin de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des soins (art. L.6321-1 et L.6321-2 CSP). L’objectif visé étant d’améliorer la prise en charge des patients. …

Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l’employeur. Aussi, il peut prendre en compte les salaires de ses autres salariés, la situation financière de son entreprise ainsi que les perspectives de celle-ci pour définir la rémunération dudit salarié. En revanche, la Loi lui impose d’avoir une certaine cohérence dans le traitement de l’ensemble de ses salariés. C’est …